Il a fait avoir des nuits blanches à plus d’un entrepreneur, avoir des sueurs froides à nombre d’assistantes administratives et, même après le délai, le registre UBO fait encore parler de lui. Et sans doute que, cette fois, c’est pour permettre à certains d’entre-nous de pousser un soupir de soulagement.
Est-il besoin de rappeler aux entrepreneurs que vous êtes qu’en date du 30 septembre dernier, vous étiez tenu de remplir un registre UBO pour votre société. Vous n’aviez par ailleurs aucune excuse de ne pas l’avoir fait puisque la date ultime pour s’exécuter avait été reportée du 31 mars justement au 30 septembre. Néanmoins, une fois n’est pas coutume, l’informatique semble vouloir voler au secours des distraits et autres procrastinateurs.
Une panne ? Pas de sanction !
Votre expert-comptable n’aura pas manqué de vous le rappeler à moult reprises, le registre UBO est un document légal qui ne pouvait souffrir d’une quelconque négligence. D’aucuns parmi vous ont d’ailleurs confié la tâche de remplir ce registre au dit comptable afin de se préserver de toute erreur. Le Ministre des Finances semblait vouloir se montrer intraitable et faire pleuvoir les sanctions sur qui ne s’acquitterait pas de son devoir d’entrepreneur. Malheureusement pour lui – heureusement pour celles et ceux qui ne se sont toujours pas plongés dans l’exercice – une panne informatique empêche lesdites sanctions. Nous plongeons alors de facto dans une phase de tolérance.
31 décembre 2019
Cette phase de tolérance a été établie jusqu’au 31 décembre 2019. De quoi permettre aux retardataires d’enfin se mettre en ordre. Mais attention, il ne s’agit pas d’une prolongation des délais. L’administration sera donc pleinement en droit de vous signifier que vous n’avez pas rempli vos obligations. Mais on peut douter qu’elle le fasse puisque, dans le même temps, aucune sanction ne pourra être appliquée. On peut donc dire que, de facto, vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour compléter votre registre UBO.
Bref rappel sur ce qu’est le registre UBO
UBO est l’acronyme d’Ultimate Beneficial Owner et concerne un registre dans lequel sociétés, mais aussi l’ASBL sont tenues depuis le 31 octobre 2018 d’identifier les bénéficiaires effectifs desdites sociétés ou ASBL. Les autorités n’ont jamais caché leur double objectif : pouvoir identifier de manière claire et précise les personnes physiques qui se trouvent aux manettes dans telle ou telle société ou ASBL, mais aussi pouvoir, de la sorte, lutter beaucoup plus efficacement contre le blanchiment d’argent. Passons ici sur le fait que les règles ne sont pas les mêmes selon que vous soyez bénéficiaire effectif d’une société et si vous l’êtes pour une ABSL. Enfin, ce sont bel et bien les administrateurs et gérants qui doivent s’acquitter de cette tâche essentiellement administrative.
Les amendes ?
Une chose est certaine : après le 31 décembre 2019, les amendes risquent de pleuvoir. Vous voulez tenter votre chance ? Sachez quand même que le législateur a prévu des sanctions allant de 250 à 50.000 euros. De quoi faire réfléchir le plus récalcitrant aux tâches administratives des entrepreneurs.
Vous n’avez pas encore rempli votre registre UBO et vous nourrissez quelques craintes quant à votre capacité à le faire ? N’hésitez pas à poser vos questions à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.