Quand un jour férié tombe un jour de fermeture

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Quand un jour férié tombe un jour de fermeture

Les jours fériés sont un peu comme la cerise sur le gâteau, ce jour de congé dont on bénéficie sans autre forme de contrepartie. Il arrive toutefois que ces jours fériés tombent un jour où, de manière logique, les employés de l’entreprise sont déjà en congé. Pensons plus particulièrement aux samedis et aux dimanches durant lesquels nombre de sociétés ferment leurs portes. Qu’advient-il alors de ce jour que l’on retire à l’employé ? Nous vous disons tout ci-après.

Ils sont écrits dans la loi et il est difficile de ne pas les respecter tant ils sont devenus une tradition dans le monde du travail. « Ils », ce sont les jours fériés légaux, des dates où, en principe, les travailleurs ne peuvent se rendre au travail. À titre d’information, voici les dix jours fériés légaux tels que définis pour 2020 :

  • 1er janvier (Nouvel An)
  • 13 avril (lundi de Pâques)
  • 1er mai (Fête du Travail)
  • 21 mai (Ascension)
  • 1er juin (lundi de Pentecôte)
  • 21 juillet (fête nationale)
  • 15 août (Assomption)
  • 1er novembre (Toussaint)
  • 11 novembre (Armistice)
  • 25 décembre (Noël)

Zut… La Toussaint tombe un dimanche

Les hasards du calendrier font que, parfois, un de ces fameux jours fériés tombe un dimanche, voire un autre jour d’inactivité (la plupart des sociétés en Belgique ferment leurs portes également le samedi). La déception pourrait être grande de voir ce jour férié légal s’envoler. Mais le législateur a mis au point un stratagème qui permet aux employés et travailleurs de récupérer cette journée de congé volée à l’insu du plein gré du patron. Cela s’appelle le jour de remplacement. En 2020, deux jours peuvent ainsi poser ‘problème’. En effet, le 15 août, date de l’Assomption, est un samedi alors que la Toussaint, le 1er novembre, tombe un dimanche.

Déterminez le jour de remplacement avant le 15 décembre

On l’a dit, les jours fériés légaux sont un droit acquis et ne peuvent dès lors disparaître au bénéfice des aléas du calendrier. En tant que responsable de l’entreprise, vous êtes tenu de déterminer selon une procédure que nous vous détaillons ci-dessous les dates auxquelles ces jours fériés peuvent être récupérés. Une fois la décision prise, vous devez publier un avis et le transmettre à l’ensemble des collaborateurs de votre entreprise. Afin de ne laisser aucun doute sur les décisions prises, cet avis doit être émis avant le 15 décembre de l’année qui précède les jours fériés concernés. Autant dire que, si ce n’est pas encore fait, cela devrait se trouver en tête de to-do-list.

La procédure ? Six possibilités

En tant que gérant de votre société, vous ne pouvez pas déterminer d’autorité comment seront pris les jours de remplacement. Le législateur a établi six niveaux de décision qui doivent être respectés, dans l’ordre, jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée. Nous récapitulons ci-après les six niveaux de décision.

  • Les commissions paritaires auxquelles sont rattachés vos employés prennent une décision qui sera de facto obligatoire.
  • Le conseil d’entreprise détermine quand seront pris les jours de remplacement.
  • À défaut de conseil d’entreprise, une décision peut être prise de commun accord entre l’employeur et la délégation syndicale au sein de l’entreprise.
  • À défaut de délégation syndicale, l’employeur peut tenter de déterminer des jours de remplacement en concertation avec l’ensemble des membres du personnel.
  • Plus compliqué et chronophage, la décision peut être prise suite à une négociation menée avec chaque employé ou travailleur.
  • Enfin, si aucune des cinq possibilités précitées n’a trouvé grâce à vos yeux ou ceux de vos employés, il peut être décidé que le jour de remplacement serait pris le premier jour ouvrable suivant le jour férié tombant un dimanche ou un jour d’inactivité pour l’entreprise.

Une exception existe dans le secteur du bâtiment où les dates de congé – de manière générale – sont établies par convention et par région. Dans ce cadre, les jours de remplacement sont également établis de manière précise même si ces décisions restent une indication et ne présentent aucune notion d’obligation.

Informez, c’est obligatoire

La dernière chose que vous ayez à faire, une fois la décision prise, est d’informer l’ensemble du personnel de celle-ci. Pour cela, vous êtes tenu d’afficher un avis, daté et signé, dans les locaux de votre société. Cette obligation doit être rencontrée avant le 15 décembre. Sachez que cet avis doit également mentionner les modalités de prise de repos compensatoire pour les membres du personnel qui, malgré le jour de remplacement, auraient presté des heures de travail.

Vous avez des doutes sur les meilleures dispositions à prendre pour votre entreprise ? N’hésitez pas à poser vos questions à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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