La déduction de votre voiture de société va changer

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La déduction de votre voiture de société va changer

Le 1er janvier 2020, la fiscalité sur les voitures de société va changer. Dans les faits, une nouvelle méthode de calcul va être mise en place pour déterminer la hauteur de leur déductibilité. Mieux vaut connaître celle-ci avant de choisir un nouveau véhicule de société…

C’est toujours un moment agréable que de se rendre chez son concessionnaire préféré et de choisir la nouvelle voiture de société dans laquelle on va se déplacer. On ne rechigne d’ailleurs pas à s’accorder certaines options ou motorisations puisque ladite voiture de société est déductible fiscalement. Sauf que cette déductibilité est partielle et, qui plus est, que les règles changent au 1er janvier 2020. Autant dire qu’il va falloir réfléchir à deux fois avant de signer le bon de commande…

Tous concernés

La première chose à savoir est que nous sommes tous concernés puisque la nouvelle formule sera d’application tant pour les sociétés que pour les personnes physiques. Que vous gériez une société de 250 employés qui ont tous leur voiture de société ou que vous soyez indépendant à titre individuel n’y change rien, vous serez soumis à la même formule. Sachez également que ladite formule s’applique au prix d’achat de la voiture de société, mais à tous les frais annexes tels que carburant, entretien, réparation, etc.

La formule change

Comme indiqué, la formule change et devrait rendre les voitures moins déductibles fiscalement. C’est d’autant plus vrai si la voiture s’avère plus polluante qu’une autre. La formule à appliquer est donc la suivante :

120% - (0,5% x coefficient x CO2/km)

Le coefficient est déterminé par le type de carburant utilisé. On notera ainsi qu’un véhicule diesel se verra appliquer un coefficient de 1 alors que les autres motorisations bénéficient d’un coefficient de 0,95 voire moins, par exemple, pour les voitures motorisées au gaz naturel. Vous remarquerez également que la formule tient compte des émissions de CO2 du véhicule, l’idée étant ici d’inciter les personnes décidant des véhicules à intégrer dans la flotte à choisir des modèles moins polluants. Cette dernière notion est importante puisque si l’on considère un modèle émettant 85 g de CO2 par kilomètre déductible à 77,5%, un modèle émettant 200 g de CO2 par kilomètre ne le sera plus qu’à 40%. Voilà qui change drastiquement la donne.

Des conditions supplémentaires

Tentation pourrait être grande de se tourner vers des plug-in hybrides, ces véhicules qui allient moteur électrique et moteur thermique et qui sont rechargeables via une simple prise (même s’il est conseillé d’avoir un réseau électrique renforcé). Mais là aussi les règles ont changé, le législateur souhaitant lutter contre le choix d’une voiture n’étant propre qu’en apparence. Deux conditions supplémentaires sont donc à prendre en compte au moment de choisir son véhicule plug-in hybride.

La première est que la capacité de la batterie du véhicule doit être au minimum de 0,5 kWh par 100 kg de poids pour ledit véhicule. La seconde est que les émissions de CO2 doivent rester inférieures à la limite des 50 gr/km. Si l’une de ces deux conditions n’était pas remplie, la déductibilité du véhicule serait calculée sur base des caractéristiques d’un modèle comparable, mais avec une motorisation différente, comme un modèle identique mais motorisé à l’essence. Si ce modèle ne devait pas exister, les valeurs d’émission de CO2 telles que reprises dans la formule seraient purement et simplement multipliées par 2,5. Sachez que ces règles sont également applicables pour le calcul de l’avantage de toute nature.

Les règles changent également pour les véhicules électriques puisque, si par le passé, leur déductibilité était de 120%, celle-ci passe plus naturellement à 100%.

Vous envisagez d’acheter une ou plusieurs voitures de société et vous vous interrogez sur la déductibilité fiscale de celles-ci ? N’hésitez pas à poser vos questions à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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