L'arrondi, pour simplifier la vie de tous

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L'arrondi, pour simplifier la vie de tous

Vous êtes commerçant ? Sans doute appliquez-vous déjà l’arrondi des montants à payer. Il est en effet obligatoire depuis le 1er décembre dernier. Quelques règles accompagnent cette obligation. Nous vous les rappelons ici.

Il s’agit, dans les faits, d’une adaptation d’une possibilité offerte aux entreprises depuis 2014. En effet, celles-ci ont, depuis lors, la capacité d’arrondir le montant d’une facture au multiple de 5 centimes le plus proche. Ainsi, lorsqu’une facture était établie pour un montant de 236, 42 euros, l’émetteur de ladite facture avait le droit d’en modifier le montant vers 236,40 euros. Désormais, cette règle doit être appliquée sur tous les montants payés, pour tout ou partie, en espèces.

Qui est concerné ?

De manière générale, l’obligation d’effectuer l’arrondi concerne toutes les sociétés qui vendent des produits ou des services à des particuliers. Il est intéressant de remarquer ici que si la règle s’applique aux commerçants dans le sens le plus strict du terme, c’est également le cas pour d’autres types de professions et notamment les professions libérales, les organisations à but non lucratif ou les institutions semi-publiques. En d’autres termes, votre médecin généraliste, l’association qui organise sa vente de massepain annuelle ou la piscine municipale – et ce ne sont que des exemples – ont l’obligation d’effectuer l’arrondi.

Il est aussi important de remarquer que, de manière générale, la règle s’applique dans des relations B2C. Vous n’êtes donc pas obligé de pratiquer l’arrondi si la vente se fait d’entreprise vers entreprise ou tout simplement entre particuliers.

Dans quelles circonstances ?

La loi stipule que l’arrondi doit être effectué dès qu’un paiement s’effectue en tout ou en partie en espèces et en présence du particulier amené à effectuer ledit paiement. En d’autres termes, vous ne devez pas vous imposer l’arrondi lors de vos ventes en ligne ou si les paiements s’effectuent à l’aide d’une carte de débit ou de crédit.

Le législateur a toutefois élargi les possibilités aux paiements autres qu’en liquide. En effet, le commerçant peut choisir d’appliquer l’arrondi en toutes circonstances. Il est alors tenu de le faire pour toutes ses ventes, en toutes circonstances, mais aussi de l’indiquer de manière lisible afin que le consommateur ne soit pas pris au dépourvu.

Sachez également que, en tant que commerçant, votre ticket de caisse doit toujours mentionner le montant total des achats ainsi que le montant arrondi à payer effectivement par le consommateur. Il s’agit là d’une mesure prise pour éviter toute forme de dérive.

Petit rappel de la règle

Parce que nous ne sommes pas tous férus de mathématique, il peut être intéressant de rappeler la règle de l’arrondi telle qu’elle doit être appliquée en ces circonstances. En effet, si l’arrondi doit être effectué vers le multiple de cinq centimes d’euros le plus proche, cela signifie que :

  • Les montants se terminant par 1 ou 2 cents seront arrondis vers le 0 inférieur.
  • Ceux se terminant par 3, 4, 6 ou 7 cents seront arrondis à 5 cents.
  • Enfin, les montants se terminant par 8 ou 9 cents sont arrondis au 0 supérieur.

Rappelons également que le calcul de l’arrondi s’effectue sur le montant global à payer et pas article par article.

Vers une disparition des ‘petites’ pièces

La volonté du législateur est claire : réduire l’utilisation des pièces d’un et deux centimes qui sont extrêmement chères à produire et qui ennuient les consommateurs. Trop souvent remisées dans des tirelires, elles ne permettent pas d’assurer la fluidité des liquidités et imposent aux commerçants un travail de gestion considérable. Cela ne signifie pas pour autant que les pièces d’un et deux centimes d’euro disparaissent de la circulation. Le consommateur aura donc toujours le droit de payer ses produits et services avec ces ‘petites’ pièces pour autant qu’il reste raisonnable dans leur utilisation (il a été établi à 50 pièces par paiement la limite maximum autorisée). De même, le commerçant a toujours le droit de remettre la monnaie à son client en utilisant des pièces d’un et deux centimes.

Vous souhaitez optimiser les moyens de paiement de votre activité professionnelle ?  N’hésitez pas à poser vos questions à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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