Les propriétaires de fausses hybrides vont passer à la caisse !

Les propriétaires de fausses hybrides vont passer à la caisse !

C’était l’offre parfaite, celle qui réunissait l’envie de rouler plus propre, moins cher et de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Mais voilà, le fisc rétropédale et rappelle qu’il n’est d’hybrides que les voitures offrant une batterie suffisamment puissante. Et cela a des conséquences financières importantes pour les détenteurs de nombreuses plug-in hybrides.

L’idée de base était que les voitures hybrides bénéficiaient des mêmes avantages fiscaux que les véhicules électriques. Mais la puissance de la batterie de ces ‘fausses’ hybrides, parfois trop faible pour permettre de réellement rouler à l’électrique, a mis la puce à l’oreille du fisc qui n’entend plus distribuer ses avantages avec autant de générosité.

Des taux d’émission de CO2 tronqués

Sur catalogue, les voitures hybrides présentent des taux d’émission de CO2 largement inférieurs aux modèles équivalents (même marque, même modèle) roulant à l’essence ou au diesel. Les taxations et autres avantages de toute nature (en gros la part de la voiture taxable pour son utilisation à titre privé) étant calculés sur base de ces émissions de CO2, il était logique que les voitures hybrides bénéficient d’un régime favorable.

Sauf que dans la réalité, force est de constater que ces mêmes voitures émettent bien plus de CO2 que ce que l’on peut lire sur le papier. La raison ? La puissance des batteries embarquées n’est pas suffisante et oblige les propriétaires de ce que l’on nomme désormais de fausses hybrides à rouler tantôt à l’essence tantôt au diesel.

Le fisc revoie les limites

Le fisc part du principe que si avantage fiscal il y a, c’est pour récompenser les efforts environnementaux des propriétaires de voitures qui, à défaut d’être propres, sont moins sales. Il a donc revu sa copie concernant les véhicules hybrides. Les conditions pour bénéficier de conditions fiscales avantageuses sont plus strictes depuis le 1er janvier de cette année.

Ainsi, pour être considérée comme hybride, une voiture doit émettre moins de 50 g de CO2 par kilomètre et disposer d’une batterie dont la puissance minimale est de 0,5kWh par 100 kg de poids du véhicule. Si le véhicule ne respecte pas ces deux paramètres, ce sont les valeurs d’un modèle essence comparable qui seront prises en compte. Et si ce dernier n’existe pas, les taux d’émission sur lesquels se basent le calcul de la taxation seront multipliés par un facteur 2,5.

Une nouvelle formule pour le calcul de la déductibilité

Le constat est simple : les émissions de CO2 vont peser plus lourd dans le calcul de la déductibilité fiscale des voitures hybrides.

Depuis le 1er janvier 2020, la formule à utiliser est la suivante :

120% - (0,5 x coefficient de carburant x CO2/km)

Les coefficients en fonction du carburant sont de 1 pour le diesel, de 0,95 pour l’essence, le GPL et le GNL et, enfin, de 0,95 pour les modèles affichant une puissance inférieure à 12 chevaux fiscaux.

Une déduction réduite de moitié et un ATN multiplié par 4

Les conséquences des nouvelles normes sont pour le moins drastiques. Dans le journal L’Echo, l’exemple d’une Porsche Cayenne est donné et ferait froid dans le dos au plus féru des amateurs de la marque allemande. Pour faire bref, l’acquéreur d’une Porsche Cayenne E-hybrid voit les émissions de sa voiture passer de 74 grammes à 210 grammes. En termes de réduction fiscale, cela signifie qu’elle passe de 90% à 40%. Dans le même temps, l’avantage de toute nature, lui, passe de 3.263,69 euros à 12.565,21 euros. De quoi vous faire regretter d’aimer les sportives hybrides, non ?

Et ce n’est pas fini…

En 2021, l’étau pourrait encore se resserrer puisque le législateur a décidé de changer la norme de contrôle des émissions de CO2. Si, aujourd’hui, ce contrôle se fait selon les normes du NEDC, elles le seront sur celles du WLTP. Cette procédure est beaucoup plus stricte et donne des résultats qui entraîneront la chute de nombreuses voitures dans la catégorie désormais redoutée des fausses hybrides.

Vous souhaitez savoir si votre voiture est concernée par la nouvelle réglementation en termes de déduction fiscale et d’avantage de toute nature ? N’hésitez pas à poser vos questions à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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