Des délais pour les victimes du Brexit

Des délais pour les victimes du Brexit

On n’imagine pas toujours les conséquences d’un phénomène comme le Brexit. Certes, la presse parle des grandes entreprises aux prises avec des difficultés logistiques, mais qu’en est-il des ‘petits’ indépendants qui voient leurs affaires péricliter ?

Les raisons sont aussi nombreuses que différentes, mais le Brexit a et aura des conséquences sur les résultats de nombreux indépendants en Belgique. Impossible ici de lister de manière exhaustive les aléas qui peuvent frapper les uns et les autres, mais bien de souligner que, face à la situation, les autorités ont décidé de lâcher du lest et de permettre aux personnes réellement touchées de traverser la tempête.

Un délai pour les cotisations sociales

Décision a ainsi été prie pour les indépendants à titre principal, mais aussi pour leur conjoint aidant, que le paiement des cotisations provisoires du statut social des travailleurs indépendants pouvait être postposé d’un an en ce qui concerne les premier et deuxième trimestres 2020. L’idée derrière cette décision est qu’aucune majoration ne sera appliquée sur les montants impayés, mais aussi que cela n’aura pas d’effet sur les prestations liées.

Une victime effective de Brexit

Attention : cette mesure concerne bien les indépendants à titre principal qui aurait subi une perte liée à la mise en place du Brexit et à personne d’autre. Les autorités souhaitent avant tout éviter que différents indépendants cherchent à profiter de cette latitude pour ne pas honorer les cotisations dues. La demande de report de paiement des cotisations sociales devra dès lors s’accompagner de documents permettant de faire la preuve de la perte, mais aussi du lien évident avec le Brexit.

Une volonté de s’en sortir

Et les autorités ne s’arrêtent pas là. Il ne suffira en effet pas de faire un lien entre des pertes enregistrées et le Brexit. Parce que la mesure a pour volonté de donner un coup de pouce à celles et ceux qui veulent s’en sortir, il leur sera également demandé de démontrer leur volonté de mettre en place de nouvelles solutions et d’ainsi compenser à moyen terme les pertes rencontrées.

Ces cotisations sociales dans les faits

Vous vous doutez que pour bénéficier de ces largesses certaines dispositions doivent être prises. Il est donc indispensable d’effectuer la demande de report pour le 15 mars 2020 au plus tard pour les cotisations sociales du premier trimestre ou le 15 juin 2020 si la demande porte sur les deux trimestres ou sur le seul deuxième trimestre. Attention, une fois les demandes analysées et acceptées, les cotisations sont à payer respectivement pour les 31 mars et 30 juin 2021. Passé ce délai, des intérêts et amendes pourront être portés en compte.

Il ne reste plus qu’à espérer que le traitement des dossiers se déroule rapidement, car, si la demande est refusée, vous devrez bel et bien vous acquitter des différentes cotisations sociales et, du coup, sans délai.

Vous pensez avoir subi les aléas du Brexit ? Vous vous demandez quelles mesures vous permettront de vous en sortir ? Cela suscite chez vous des questions ?  N’hésitez pas à les poser à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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