Dix mesures de soutien pour les entreprises en difficulté

Dix mesures de soutien pour les entreprises en difficulté

Le gouvernement fédéral a approuvé, le 6 mars dernier, différentes mesures de soutien à destination des indépendants et des sociétés. Elles ont pour but de permettre à ces professionnels de faire face aux difficultés qu’ils rencontreront avec le Covid-19.

Vous retrouverez ci-dessous une liste de dix mesures prises et permettant aux entreprises et indépendants d’alléger leurs charges pour affronter cette période d’incertitudes. Nous ne manquerons pas de développer chacune de ces mesures dans les heures et les jours à venir.

Chômage temporaire pour force majeure

Les entreprises en difficulté, avant que ce statut leur soit officiellement reconnu, peuvent faire appel au chômage temporaire pour tout ou partie de leur personnel. Les personnes introduites dans cette démarche recevront une indemnité forfaitaire immédiate de 1.450 euros par mois afin de préserver au mieux leur pouvoir d’achat.

Chômage temporaire pour raisons économiques

Que les raisons évoquées soient de force majeure ou pour raisons économiques, le gouvernement fédéral a décidé de majorer les allocations, les faisant passer de 65 à 70% pour une période de trois mois. Là encore, la mesure a pour objectif la préservation du pouvoir d’achat des personnes impactées.

Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales

Des délais de paiement des cotisations sociales des premier et deuxième trimestres 2020 seront acceptés à l’amiable si l’évocation de problèmes liés à la crise du coronavirus peut être démontrée.

Plan de paiement sur la TVA

Si l’assujetti à la TVA peut justifier de difficultés financières directement liées au Covid-19, une répartition des versements TVA sera envisageable. De même, les amendes généralement infligées seront suspendues.

Plan de paiement pour le précompte professionnel

Selon le même principe que les plans de paiement pour la TVA, les administrateurs de société pourront faire la demande d’une répartition des versements pour le précompte professionnel. Là aussi, les amendes usuelles seront suspendues.

Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés

Si le contribuable peut démontrer avoir des difficultés de paiement en lien direct avec la crise du Covid-19, il pourra demander un report des paiements liés à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des sociétés.

Réduction des versements anticipés des indépendants

Tout indépendant peut déterminer, en cours d’année, si ses revenus seront inférieurs à ceux calculés sur base des années précédentes. Il peut alors demander une réduction des cotisations pour l’année en cours.

Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants

Concernant les deux premiers trimestres de 2020, le report d’un an sans intérêt des cotisations sociales pour indépendants est autorisé au même titre que la dispense de paiement. Il faut toutefois être en mesure de démontrer que les difficultés rencontrées sont en lien direct avec le Covid-19.

Obtention d’un revenu de remplacement pour indépendant (Droit passerelle)

Un indépendant qui se verrait obligé de cesser son activité à cause du coronavirus pourra bénéficier du droit passerelle. Notez ici que la cessation d‘activité doit durer plus d’une semaine pour y avoir droit.

Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

L’Etat n’appliquera pas de pénalités ou autres sanctions pour les indépendants et sociétés exécutant un marché public et pouvant démontrer que le retard ou le défaut d’exécution est directement lié aux circonstances du Covid-19.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions. Sachez également que les mesures sont régulièrement amendées et enrichies. Raison pour laquelle nous continuerons à alimenter cette page.

 

Photo by Sebastien LE DEROUT on Unsplash

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