Comment mettre en place chômages économique ou pour cas de force majeure ?

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Comment mettre en place chômages économique ou pour cas de force majeure ?

Les autorités fédérales ont fortement assoupli les conditions d’accès aux chômages économiques et pour cas de force majeure. Mais quelles sont les démarches à accomplir ? Nous tentons une réponse ci-dessous et vous invitons à nous contacter en cas de souci.

La première chose à faire est de vérifier si votre secrétariat social prend ou non les demandes en charge. Si tel ne devait pas être le cas, sachez toutefois que les procédures, longues et fastidieuses autrefois, ont été simplifiées afin d’en permettre le traitement rapide.

Il existe une distinction entre ouvriers et employés

Nous verrons les démarches à entreprendre pour les employés dans le paragraphe suivant. Pour les ouvriers, la demande de chômage doit être introduite auprès de l’ONEM et plus spécifiquement auprès du bureau de chômage lié à votre siège d’exploitation. Le chômage est demandé pour raisons économiques et la justification est ‘Coronavirus’. Le dossier sera ensuite traité de manière automatique.

Où s’adresser pour le chômage économique des employés ?

Deux situations se présentent à vous dans le cadre d’une demande de chômage temporaire pour raisons économiques. Sous certaines conditions, que nous développons ci-dessous, vous pouvez vous adresser directement à l’ONEM. Si vous ne remplissez pas celles-ci, vous devrez demander l’assentiment du SPF Emploi.

Face à la crise du coronavirus, le Conseil National du Travail a établi un régime spécial permettant de mettre en place une suspension totale ou le passage à un régime de travail à temps réduit. Pour avoir accès à ce régime, deux possibilités se présentent à l’employeur :

  • Il peut justifier d’une diminution de 10% du chiffre d’affaires, de la production ou des commandes au sein de son entreprise, et ce, pour le trimestre qui précède la demande.
  • Il a obtenu une reconnaissance du ministère de l’Emploi reconnaissant l’impact de la crise du coronavirus sur la capacité de l’entreprise à maintenir l’emploi.

Comment demander cette reconnaissance au ministère ?

Ici aussi, la procédure a été simplifiée. Les demandes peuvent être introduites par e-mail (cee@emploi.belgique.be). Toutefois, il est demandé que la demande ainsi que les pièces justificatives soient réunies en un seul PDF afin de faciliter le traitement de votre dossier. Bien évidemment, la reconnaissance n’est pas attribuée de manière automatique. Pour faire simple, il faudra démontrer, chiffres à l’appui, que la crise du coronavirus a entraîné une diminution des commandes, du chiffre d’affaires ou de la capacité de production.

Notez ici que le document ainsi créé doit être signé de manière digitale à l’aide de la carte d’identité électronique du responsable mettant en œuvre ladite demande.

Il est évident que les demandes seront nombreuses et que leur traitement ne pourra pas être effectué instantanément. L’administration demande un délai raisonnable et indique qu’un e-mail de réception de votre demande vous sera envoyé dans les meilleurs délais. Toutefois, si vous ne deviez pas recevoir celui-ci endéans les cinq jours ouvrables, il est tout aussi raisonnable d’envoyer un e-mail de rappel.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions. Sachez également que les mesures sont régulièrement amendées et enrichies. Raison pour laquelle nous continuerons à alimenter cette page.

 

 

Photo by Rayi Christian Wicaksono on Unsplash

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