Le droit passerelle ? Pour qui ? Pour quoi ? Et comment ?

Le droit passerelle ? Pour qui ? Pour quoi ? Et comment ?

Les indépendants sont soumis à une rude période financière et les autorités fédérales ont souhaité mettre en place des mesures leur permettant de passer le cap de cette crise tant bien que mal. Parmi ces mesures, le droit passerelle est celle dont nous vous parlons ci-dessous.

Vous êtes indépendant. Face à la crise du coronavirus, les autorités vous ont obligé à arrêter votre activité ? À moins que ce ne soit les circonstances – absence de vos employés ou restrictions dans les livraisons de vos propres fournisseurs – qui vous imposent de ralentir ou arrêter votre activité professionnelle ? Et si votre carnet de commandes se réduisait à peau de chagrin, les clients disparaissant à mesure que l’épidémie augmente ? Sans compter que, vous aussi, pouvez être infecté par ledit Covid-19 et être dans l’impossibilité d’exercer votre activité… Dans tous ces cas et dans d’autres, vous pourrez faire appel au droit passerelle. On vous explique pourquoi et comment ci-après.

Le droit passerelle, c’est quoi ?

Certaines circonstances – et le coronavirus en fait particulièrement partie – peuvent entraîner la cessation d’activité chez certains indépendants. Les autorités ont donc prévu une indemnité financière pour les indépendants dans cette situation. En outre, durant cette période de douze mois maximum, l’indépendant bénéficiant de la mesure ne devra plus payer de cotisations sociales tout en préservant nombre de droits sociaux.

Les conditions du droit passerelle

Six conditions ont été établies pour donner droit à ce soutien.

  • Votre adresse principale est en Belgique.
  • Vous êtes indépendant ou conjoint-aidant pendant le trimestre durant lequel la cessation d’activité se produit. C’est aussi le cas pour les trois trimestres précédents.
  • Vous étiez redevable de cotisations sociales durant les trois trimestres précédents.
  • Vous avez versé au moins quatre cotisations trimestrielles u cours des seize derniers trimestres.
  • Vous n’exercez plus aucune activité professionnelle. Même si on verra que cette condition a été allégée dans le cadre du coronavirus.
  • Vous avez moins de 65 ans et ne pouvez prétendre à aucun autre revenu de remplacement.

Quand le droit passerelle peut-il être invoqué ?

Le législateur a établi que le droit passerelle pouvait être invoqué dans quatre situations particulières. Vous faites faillite, vous êtes en règlement collectif de dettes, vous êtes forcé d’interrompre vos activités ou vous rencontrez des difficultés économiques. Il est évident, dans la période de Covid-19 que nous traversons, que les deux dernières situations seront les plus signalées dans les demandes actuelles.

De quoi pourrez-vous bénéficier avec le droit passerelle ?

Le droit passerelle vous donne droit à une indemnité mensuelle durant une période maximale de 12 mois. Cette indemnité dépend essentiellement de votre situation familiale, Ainsi, un indépendant sans charge de famille touchera 1.266,37 euros par mois alors que celui ayant charge de famille touchera 1.582,46 euros par mois. En outre, vous ne devrez plus payer de cotisations sociales pendant une période de quatre trimestres sans perdre vos droits aux soins médicaux, aux allocations familiales ou aux indemnités d’incapacité de travail.

Les particularités de la crise actuelle

La mesure principale prise dans le cadre de la crise du coronavirus est que le droit passerelle peut être invoqué que l’activité soit totalement ou partiellement arrêtée. Toutefois, l’interruption devra malgré tout être de 7 jours. Bien évidemment, vous ne pouvez pas bénéficier de revenu de remplacement si vous souhaitez faire appel au droit passerelle.

Durant cette période de crise, le droit passerelle sera accordé pour des périodes de deux mois renouvelables. Bien évidemment, les demandes risquant d’être nombreuses, il est à prévoir que priorité sera donnée aux indépendants n’ayant plus aucun revenu.

Votre demande doit être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales.

 

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions. Sachez également que les mesures sont régulièrement amendées et enrichies. Raison pour laquelle nous continuerons à alimenter cette page.

 

 

Photo by Janusz Maniak on Unsplash

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