Vous avez droit à une indemnité en cas de télétravail

Vous avez droit à une indemnité en cas de télétravail

Précédemment considéré comme une exception, le télétravail est devenu, depuis les décisions de confinement des autorités fédérales, la règle. Cela a nécessité quelques adaptations dans la manière de travailler, mais cela aura aussi une influence sur les indemnités accordées par l’employeur.

Le télétravail était, jusqu’au mois de mars 2020, une matière laissée à la bonne gestion de chaque entreprise. Les employeurs étaient ainsi en droit de déterminer, en accord avec leurs employés, de combien de jours de télétravail ceux-ci pouvaient bénéficier. Dans le même temps, le télétravail ne pouvait être imposé ; d’aucuns ne voyant pas forcément d’un bon œil de devoir rester chez eux. Mais les choses ont changé. Se rendre au bureau est actuellement l’exception et cela engendre des frais dans le chef de chaque employé.

Le télétravail induit une indemnité de bureau de 126,94 euros

Face à la crise du Covid-19, le législateur se penche sur les frais qu’engendre le télétravail. Il a donc établi que l’employeur soucieux de soutenir le télétravail auprès de ses employés pouvait leur octroyer une indemnité dite de bureau. Celle-ci est imaginée pour couvrir des frais qui n’existeraient pas si l’employé se rendait au bureau pour travailler. Pensons au chauffage qui sera allumé en journée, à l’électricité consommée ne fut qu’en termes d’éclairage et d’appareils allumés ou encore le petit matériel de bureau comme des stylos ou autres carnets de notes.

Cette indemnité a été établie de manière forfaitaire à 126,94 euros et peut être octroyée à tous les collaborateurs d’une société, que ceux-ci pratiquent déjà ou non le télétravail avant la période de confinement liée au Covid-19. Cela signifie, en d’autres termes, que vous ne devez pas avoir établi une convention de télétravail formelle avec vos employés pour leur octroyer cette prime.

Bonne nouvelle, l’indemnité de frais de bureau peut être octroyée sans paiement de cotisations sociales.

L’indemnité de télétravail existait avant le Covid-19

Il faut savoir que cette indemnité n’est pas forcément une nouveauté et était disponible pour les collaborateurs travaillant majoritairement à domicile. Certaines règles complémentaires étaient alors d’application comme la mise à disposition d’un espace dédié au travail ou l’absence pure et simple d’espace de travail au sein de l’entreprise. En bref, en temps normal, il faut que le travailleur exerce son activité quasiment exclusivement à domicile pour avoir droit à cette indemnité.

Il était également possible pour employeur et employé de s’accorder sur une indemnité de frais de bureau d’un montant à hauteur de 10% de la rémunération brute, mais le calcul est effectué sur le temps de travail réellement presté à domicile. Si ce type d’indemnités était accordé avant la crise du coronavirus, l’employeur est en droit de poursuivre le versement de cette indemnité sans accorder, bien évidemment, l’indemnité de 126,94 euros.

Attention, une indemnité de 10% de la rémunération brute totale ne peut être octroyée aux employés qui effectuent du télétravail de manière temporaire dans le cadre des mesures prises pour contrer le Covid-19.

Des frais complémentaires à l’indemnité pour télétravail

Les employés peuvent également faire la demande de remboursement de frais supplémentaires. Si l’employé doit utiliser son propre matériel informatique lorsqu’il effectue du télétravail, il peut demander à son employeur de lui rembourser 20 euros par mois. De même, si l’employé utilise sa connexion Internet privée pour communiquer ou effectuer des recherches sur Internet, il est en droit de demander un remboursement de 20 euros par mois à son employeur.

Vous souhaitez avoir de plus amples informations sur les indemnités possibles, que vous soyez employeur ou employé ? N’hésitez pas à poser vos questions à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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