Sujet de nombreuses discussions au sein des entreprises, le télétravail nous est tombé dessus sans que l’on s’y attende, pour cause de coronavirus. Il apparaît qu’un certain flou artistique plane sur ce qui peut être fait et ce qui ne peut pas l’être. Nous tentons de faire le point pour vous.
Au préalable, il est préférable de se dire que la règle est simple : tout le monde doit télétravailler sauf ceux qui ne le peuvent pas. Les autorités ont ainsi établi une liste des entreprises et services considérés comme cruciaux et essentiels pour lesquels l’obligation de télétravail n’est pas de mise. Toutefois, même si votre entreprise est reprise dans cette liste qui va des soins de santé aux intervenants dans la chaîne alimentaire, en passant par l’énergie, la communication ou l’information, vous êtes tenu d’organiser le travail de telle sorte que la distanciation physique soit respectée. C’est el cas pour toutes les sociétés qui ne pourraient se passer de la présence de l’un ou l’autre employé. Attention, les amendes en cas de non-respect de cette règle sont salées et vous risquez même la fermeture pure et simple de votre entreprise.
Le télétravail : une possibilité devenue obligatoire
N’en déplaise aux bougons qui considèrent que leur employeur n’a pas à leur imposer le télétravail, la période de confinement telle que nous la connaissons actuellement relève d’une situation d’urgence. En outre, tout employeur a pour obligation de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé de leurs collaborateurs. Dans ce cadre, il est possible d’exiger de ses employés qu’ils télétravaillent pour des raisons sanitaires impérieuses. Enfin, les décisions prises par la Conseil National de Sécurité sont d’ordre public et doivent donc être respectées par toute personne se trouvant sur le territoire belge. Donc, oui, un employeur a non seulement le droit, mais le devoir, en des périodes spécifiques comme celles du confinement, d’imposer le télétravail à ses employés.
Au risque d’en décevoir certains, invoquer le manque d’efficacité en télétravail n’est pas plus une raison de ne pas accepter le télétravail imposé actuellement. Certes, avoir trois enfants en bas âge risque fort de mettre à mal votre concentration, mais diverses associations professionnelles évoquent déjà la possibilité de prendre des congés, que ce soit vos congés annuels ou des congés sans solde. En outre, toujours dans le respect des règles de distanciation sociale, l’employeur peut mettre en place des tranches horaires durant lesquelles vous pourriez vous rendre au bureau pour travailler. Cela doit néanmoins rester l’exception.
Enfin, si le télétravail n’était pas un droit avant la période de confinement, il n’est plus question de le remettre en question actuellement. L’accord de l’employeur n’est donc plus nécessaire pour que l’employé décide de travailler de chez lui. Mieux, il est indispensable que le collaborateur ait à sa disposition le matériel nécessaire pour effectuer ses tâches dans les meilleures conditions. Certes, il est souvent possible de télétravailler avec son propre ordinateur, mais il lui manque parfois des logiciels importants pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
Le télétravail génère des droits et des obligations
L’avantage est que le télétravail est réglementé depuis quelques mois maintenant dans notre pays. Il est ainsi intéressant de noter que le collaborateur en position de télétravail est de facto assuré par l’assurance accident du travail de l’entreprise comme s’il travaillait au sein de celle-ci physiquement. Cela signifie que, comme il n’y a plus de déplacements entre le domicile et le travail, l’assurance sera reportée aux déplacements, par exemple, pour aller faire des courses. L’assurance interviendra tout autant si, durant la période de télétravail imposée, le collaborateur devait se blesser, par exemple, en descendant l’escalier entre sa chambre et l’espace destiné aux activités professionnelles.
Une certaine latitude est également accordée en termes d’heures de travail. Si les employés ont l’habitude de se retrouver à des heures précises au bureau, il est plus difficile d’imposer des horaires à des personnes contraintes de télétravailler, par exemple, en présence de leurs enfants. À l’inverse, il est permis à l’employeur de rappeler à ses collaborateurs qu’ils sont tenus d’effectuer le nombre d’heures prévues dans votre contrat d’emploi. Là encore, il est question de trouver les ajustements nécessaires en fonction du type de travail et de la nécessité, ou non, de collaborer à des moments précis avec des collègues.
Le télétravail ne permet pas tout
Tout le monde peut se rassurer. Tant les employeurs que les employés sont soumis à des règles strictes qui évitent les débordements. Ainsi, rien n’autorise un employeur à placer des mouchards sur les ordinateurs utilisés par ses collaborateurs. Dans le même temps, ces mêmes collaborateurs doivent savoir que l’envoi de mails, la participation à des visioconférences ou les appels téléphoniques permettent à tous de savoir s’ils sont ou non au travail.
De même, le travail est un droit inaliénable. Si la pratique d’une tâche ne peut être effectuée en télétravail, l’employeur est tenu de mettre en place des procédures sécurisées pour permettre aux employés concernés de poursuivre leur mission dans les meilleures conditions sanitaires.
Bien évidemment, les malades en confinement chez eux doivent être considérés comme malades et ne peuvent travailler durant le temps de leur maladie. À l’inverse, si un collaborateur est confiné parce qu’il vit aux côtés d’une personne malade, il pourra continuer à travailler dans le format du télétravail.
Vous vous posez des questions sur ce que vous pouvez faire ou non dans le cadre du télétravail ? N’hésitez pas à les poser à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.