Le Conseil des Ministres restreint élargit les mesures de soutien

Le Conseil des Ministres restreint élargit les mesures de soutien

La crise du coronavirus est manifestement loin de s’éteindre et les conséquences économiques qui en découlent se feront ressentir durant de longs mois. Raison pour laquelle le Conseil des Ministres restreint a pris des décisions majeures permettant aux indépendants et entreprises de faire face. Voici neuf mesures qui ne manqueront pas de vous intéresser.

Un moratoire temporaire sur les faillites d’entreprise

Les retombées du Covid-19 sont incontestables. Pour que celles-ci ne soient pas définitives pour certaines entreprises, le gouvernement a décidé de mettre en place un moratoire temporaire sur les faillites d’entreprise. Cela signifie que, durant cette crise, les entreprises débitrices seront protégées contre les saisies conservatoires et exécutoires, de toute déclaration de faillite ou de dissolution judiciaire. Cela signifie également que les délais de paiement accordés avant la crise du coronavirus sont prolongés et que des contrats conclus toujours avant la crise peuvent être modifiés ou annulés unilatéralement ou par voie judiciaire.

Une défiscalisation des heures supplémentaires volontaires

Une surcharge de travail est indéniable dans certains secteurs dits critiques. Le gouvernement a donc décidé de défiscaliser les heures supplémentaires dans ces secteurs jusqu’au 30 juin 2020. Employeurs et employés auront ainsi plus de flexibilité pour organiser au mieux la charge de travail imposée.

Le retour au travail pour les personnes en chômage temporaire

Les secteurs horticoles et forestiers présentent un manque de main d’œuvre criant. Le gouvernement a décidé que les personnes placées en chômage temporaire pouvaient travailler dans ces secteurs de manière flexible et sans perte de revenus. Pour toute journée prestée, le travailleur touchera le montant normalement alloué à ce type de travail ainsi que 75% de l’allocation de chômage temporaire.

L’assouplissement des horaires de travail et du travail occasionnel

Le gouvernement entend ainsi permettre à certains employeurs de mettre à disposition, sur base volontaire, des employés permanents pour les secteurs dits critiques et ainsi palier à un manque de main d’œuvre. Les secteurs critiques pourront ainsi bénéficier d’une aide importante dans un cadre législatif établi.

La neutralisation du décompte des heures pour les étudiants

La législation sur le travail étudiant est claire : chaque étudiant a le droit de prester 475 heures par année afin de ne pas perdre ses droits aux allocations familiales. Cette règle est actuellement neutralisée afin de permettre à certains secteurs d’employer des étudiants durant des périodes plus longues. Cette mesure vaut pour tout le second semestre 2020.

Le cumul des contrats à durée déterminée est permis

Durant les trois prochains mois, toute personne travaillant en CDD dans un secteur critique voyant son contrat se terminer pourra voir celui-ci renouveler sans autre démarche administrative.

L’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile

Les travailleurs saisonniers, généralement en provenance de l’étranger, ne peuvent, cette année, assumer leur mission puisque les déplacements sont interdits. Le gouvernement a ainsi décidé de permettre aux demandeurs d’asile qui en feraient la demande auprès du CGRA d’accéder au marché du travail. Les procédures et autres recours ne seront pas un frein à cette mesure.

Le gel de la dégressivité des allocations de chômage

La recherche d’emploi étant considérablement compliquée en cette période de crise, le gouvernement a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre le principe de dégressivité des allocations de chômage. Leurs bénéficiaires ne verront donc plus leur allocation baisser sur la durée de la crise.

La confirmation d’un droit passerelle pour les indépendants complémentaires

Les indépendants complémentaires qui doivent arrêter leur activité en raison du Covid-19 auront la possibilité de faire la demande d’un droit passerelle afin d’obtenir une indemnité durant la crise. Cette indemnité sera adaptée en fonction du revenu complémentaire habituel de chaque indépendant complémentaire. La règle s’applique également aux pensionnés actifs se trouvant dans la même situation qu’un indépendant complémentaire.

Photo by Emma Matthews Digital Content Production on Unsplash

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