Et si les congés étaient annulés ?

Et si les congés étaient annulés ?

Non, la période que nous venons de vivre n’a rien à voir avec des congés. Le confinement et le télétravail ont été de mise durant les derniers mois et tout le monde aspire désormais à pouvoir se détendre un peu. Mais la relance économique, elle, ne va pas forcément de pair avec des congés massifs.

Imaginez, alors que l’économie, au sol après des mois d’inactivité ou d’activité réduite, tend à redémarrer, de très nombreux salariés souhaitent – à juste titre – profiter de leurs congés annuels. Va-t-on devoir revoir sa manière de prendre ou d’accorder des congés ? Et, la question que nombre de personnes se posent avec effroi : peut-on obliger quelqu’un à annuler ou postposer ses congés ?

Un appel des patrons

C’est d’une seule voix que la Fédération des entreprises de Belgique, le Voka et l’Union wallonne des entreprises ont demandé que les pouvoirs spéciaux soient activés afin que la possibilité soit établie pour les entreprises de reporter à l’année prochaine les congés prévus cet été. Selon eux, il en va de la survie des entreprises qui doivent faire face à une reprise qui sera tout sauf facile.

Du côté politique et syndical, l’appel a été entendu. Mais, d’un côté comme de l’autre, on veut insister sur le côté volontaire et concerté de ce genre de mesures. Toutes les entreprises ne seront pas soumises à une législation commune, mais des accords devront être établis dans chacune d’entre elles pour être validés.

Ce que dit la loi

La législation reprise dans le Droit du travail est assez claire. Les congés payés annuels doivent être pris endéans l’année qui les concerne. En d’autres termes, les congés de tous les employés doivent être pris avant le 31 décembre 2020. Dans le même temps, la loi ne permet pas aux travailleurs d’imposer leurs jours de congé, pas plus qu’elle n’autorise l’employeur à imposer des périodes précises de congé, sauf accords sectoriels qui diraient le contraire.

Ce que disent les faits

Dans les faits, nombre d’employés demandent le report de leurs congés annuels au premier trimestre de l’année suivante. La solution n’est pas réellement légale, mais elle se répand de plus en plus. Certaines entreprises inscrivent même dans leur règlement de travail les types de congés qui peuvent être reportés (ancienneté, RTT, extralégaux…) ainsi que la période durant laquelle ceux-ci devront être pris.

En cette période étrange du coronavirus, il a été établi que l’employeur pouvait émettre des recommandations quant aux moments les plus opportuns pour leurs employés de prendre leurs congés. Et, là encore, aucune obligation, mais bien une recommandation qui fera certainement l’objet de négociations.

Une indemnité à l’employé ?

La loi précise également ce qu’il advient des jours de congés qui n’auraient pas pu être pris avant le 31 décembre 2020. En effet, si tel devait être le cas, l’employeur est tenu de verser une indemnité correspondant au solde des jours de congé. Attention, l’incapacité à prendre ses congés doit résulter d’une maladie de longue durée, d’une suspension du contrat ou d’un cas de force majeure. Là encore, les sociétés entendent tirer la sonnette d’alarme et invoquer que si cette mesure devait être appliquée, leur trésorerie déjà dans un état difficile serait complètement dévastée.

Les congés de cette année sont un sujet à la fois sensible et difficile à aborder au sein de l’entreprise. De nombreuses questions se posent sur les possibilités offertes aux employeurs comme aux employés. N’hésitez pas à poser vos questions à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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