Avez-vous demandé le droit passerelle d'aide à la reprise ?

Avez-vous demandé le droit passerelle d'aide à la reprise ?

Depuis le mois de mai, le 4 mai, certains secteurs qui avaient dû interrompre temporairement leurs activités ont pu se remettre au travail. Il est toutefois indéniable que la reprise – et c’est d’autant plus vrai avec le rebond que nous vivons – n’a pas permis à tous les indépendants de retrouver un rythme de travail comme avant. Des mesures ont donc été prises pour les soutenir.

Le constat est clair : malgré la réouverture d’une grande majorité de secteurs économiques au mois de mai, force est de constater que clients et consommateurs ne se bousculent pas au portillon des indépendants et autres commerces. Il faudra sans doute encore des mois pour recouvrer le niveau d’avant la crise. Mais, en attendant, nombreux sont les indépendants qui souffrent, pour ne pas dire qu’ils sont au bord de la faillite. Raison pour laquelle, pour les mois de juillet et d’août, un droit passerelle d’aide à la reprise a été créé. Son montant est identique au droit passerelle de force majeure Covid-19 soit 1291.69 € ou 1614.10 € pour les indépendants ayant charge de famille.

Qui peut demander le droit passerelle d’aide à la reprise ?

Le droit passerelle d’aide à la reprise est destiné, assez logiquement, aux indépendants à titre principal (même si en début d’activité), mais aussi aux indépendants à titre complémentaire et étudiants indépendants pour autant que les uns comme les autres cotisent en matière de sécurité sociale comme un indépendant à titre principal. Les aidants affiliés à titre principal ainsi que les conjoints aidants sont également concernés par ce droit passerelle d’aide à la reprise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit passerelle d’aide à la reprise ?

Quatre conditions cumulatives ont été établies pour avoir droit au droit passerelle d’aide à la reprise.

1°) L’activité exercée devrait être interdite ou limitée par décision gouvernementale en date du 30 avril 2020.

2°) L’activité peut à nouveau être pleinement exercée sur l’entièreté du mois civil.

3°) Le professionnel demandant le droit passerelle d’aide à la reprise doit avoir rencontré une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 10% au cours du deuxième trimestre 2020 (en comparaison avec le même trimestre pour l’année 2019).

4°) Le professionnel déposant sa demande ne peut être bénéficiaire du droit passerelle de crise coronavirus simultanément.

Des secteurs différents en fonction des mois

Le déconfinement ayant eu lieu de manière progressive, les secteurs concernés diffèrent en fonction des mois. Ainsi :

  • Pour le mois de juin, on parlera des commerces de détail non alimentaires (à l’exception des libraires, des magasins de bricolage et des jardineries), des coiffeurs et des esthéticien(ne)s.
  • Pour le mois de juillet, il s’agit des mêmes secteurs que pour le mois de juin auxquels viennent s’ajouter l’Horeca, les marchés et les activités de loisirs ayant reçu l’autorisation de rouvrir à partir du 1er
  • Pour le mois d’août, on parlera des secteurs repris au mois de juin et au mois de juillet ainsi que les secteurs qui obtiendraient une autorisation de rouvrir à partir du 1er août.

Il est à noter que pour tous les secteurs non mentionnés ci-dessus et qui doivent rester fermés ou pour les professionnels ayant dû interrompre leur activité durant sept jours, le droit passerelle de crise coronavirus reste d’application.

Votre professionnel du chiffre reste à votre disposition pour vous indiquer si, oui ou non, vous pouvez effectuer la demande d’un droit passerelle. Celui-ci se demande via votre caisse d’assurances sociales selon des modalités qui sont propres à chacune d’entre-elles.

Photo by Thomas Millot on Unsplash

keyboard_arrow_up