Obligation d'information sur le chômage temporaire

Obligation d'information sur le chômage temporaire

Afin de permettre aux uns et aux autres de travailler dans les meilleures conditions possibles, le législateur a décidé que, depuis le 13 juillet 2020, tout employeur souhaitant recourir au chômage temporaire pour cas de force majeure Covid-19 devait en informer le personnel concerné.

Difficile pour les travailleurs de correctement organiser leur implication dans l’entreprise lorsqu’ils ne savent pas si, le lendemain, ils vont travailler ou non. Cela ne devrait plus poser de problème puisque, désormais, une obligation d’information est établie. Celle-ci concerne le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure Covid pour la première fois, mais aussi celui qui a déjà été l’objet de cette mesure, mais qui, entretemps, avait repris le travail.

La veille du début de chômage

L’information sera donnée la veille du chômage, mais aussi lors de la prolongation d’un chômage temporaire déjà en cours ou parce que le chômage temporaire à temps partiel passe à un chômage temporaire à temps plein. Rappelons malgré tout que cette règle est établie pour les cas de chômage temporaire (partiel ou complet) pour cas de force majeure Covid-19. Si des mesures dont d’application en termes de conseil d’entreprise et/ou de délégation syndicale, l’un comme l’autre doit être informé, mais cela peut se faire ultérieurement.

Comment informer le personnel ?

La démarche d’information peut être individuelle ou collective. L’employeur a par ailleurs le choix entre différents canaux d’information, qu’il s’agisse de SMS, de courriels, de Whatsapp… Le principal est que le travailleur soit bien au courant du régime de travail auquel il est soumis le jour suivant la notification. L’employeur peut également publier l’information concernant le chômage temporaire pour cas de force majeure Covid-19 aux panneaux d’affichage présents dans l’entreprise. Il doit toutefois s’assurer que cette information soit suffisamment visible pour être lue de tous.

Quel type d’information doit être donné ?

S’il semble logique que l’employeur indique la date à laquelle début le chômage temporaire pour cas de force majeure Covid-19, il doit également indiquer la durée de ce chômage. Il doit également, en cas de chômage partiel, indiquer les jours et horaires auxquels le personnel soumis à ce régime est tenu de travailler. Enfin, il a pour obligation d’informer correctement le travailleur des modalités à entreprendre par ce dernier pour obtenir son chômage dans les conditions prévues par la loi.

Il s’agit ici d’une obligation légale qui, si elle n’est pas rencontrée par l’employeur, pourra donner lieu à une sanction. Celle-ci est le plus souvent le refus du recours au chômage temporaire. L’employeur doit alors payer la totalité du salaire de son travailleur.

Photo by Andrew Neel on Unsplash

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