Covid-10 et quarantaine : droits et obligations

Covid-10 et quarantaine : droits et obligations

Ce n’est plus un secret pour personne, pays et régions sont désormais classifiés par codes couleur, chacun d’entre eux ayant une signification propre quant à la situation sanitaire dudit pays ou de ladite région. Et cela peut avoir des conséquences sur une éventuelle mise en quarantaine de vos employés.

Rouge, orange et vert… Les codes en eux-mêmes sont assez faciles à comprendre. Les régions dites ‘vertes’ ne posent apparemment pas de problème. Les oranges sont à risque et demande est faite à celles et ceux qui y voyagent de se soumettre, à leur retour, à un test Covid ainsi qu’à une quarantaine volontaire. Pour le rouge, les choses se renforcent puisque test et quarantaine sont ici obligatoires.

Le certificat de quarantaine

Le concept de mise en quarantaine, tout le monde le comprend également. Mais quelles en sont les conséquences ? En effet, une personne mise en quarantaine ne peut de facto pas se rendre à son travail. Raison pour laquelle les médecins ont désormais à disposition le certificat de quarantaine. Celui-ci peut être établi dans quatre situations bien précises :

  • La personne a été en contact avec une personne infectée.
  • La personne est testée positive.
  • La personne présente une santé ‘à risques’ et des défenses immunitaires affaiblies.
  • La personne est mise en quarantaine par sécurité, sans être malade.

Comme pour un certificat médical classique, le certificat de quarantaine doit être remis à l’employeur au premier jour de la mise en quarantaine.

Deux hypothèses de ‘travail’

Dans le cas où un employé est placé en quarantaine, deux possibilités s’offrent à son employeur :

  • Le médecin considère que le télétravail est possible. L’employeur, lui aussi, considère que les tâches à effectuer peuvent se faire à distance. L’employé travaillera donc selon des modalités préétablies avec l’employeur et touchera son salaire de manière tout à fait classique.
  • Le médecin considère que l’état du patient ne permet pas le télétravail ou, tout simplement, la fonction du travailleur n’est pas compatible avec une exécution des tâches à distance. L’employé touchera alors des allocations de chômage temporaire pour force majeure. C’est l’ONEM qui devra s’acquitter du paiement.

Vérifier le type de certificat remis

Il est important de bien vérifier ce que stipule le certificat médical, à commencer par savoir s’il est ou non de quarantaine. En effet, un certificat médical classique continue à avoir ses effets ordinaires. Un travailleur en incapacité de travail bénéficie d’un salaire garanti. De même, si le travailleur est effectivement mis en quarantaine et que le télétravail n’est pas possible, l’employeur peut recourir sans souci au chômage temporaire pour cas de force majeure Covid.

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