Chômage temporaire corona : le fédéral resserre la vis

Chômage temporaire corona : le fédéral resserre la vis

Depuis le mois de mars, le gouvernement fédéral a mis en place un système de chômage temporaire pour cause de force majeure corona. Cela a permis, durant plusieurs mois, à plus d’un million de travailleurs de bénéficier d’un salaire de substitution tandis que leur entreprise n’était plus en mesure de leur fournir du travail. Mais les règles vont changer…

Dès le mois de septembre, la liste des entreprises pouvant avoir recours au chômage temporaire pour cause de force majeure corona sera restreinte. Il est donc indispensable, si vous avez eu recours à cette mesure lors des deux derniers trimestres, de vérifier si vous faites toujours partie de cette fameuse liste. Vous retrouverez d’ailleurs ladite liste en fin d’article, mais sachez déjà que l’on y retrouve bien évidemment des secteurs tels que le tourisme, l’horeca, les taxis…

Le régime corona est désormais limité

Le principe est donc simple : soit votre activité professionnelle fait partie de la liste et vous bénéficiez jusqu’à la fin de l’année du recours au chômage temporaire pour cause de force majeure corona, soit vous n’y avez plus droit. Et là, il faut nuancer puisque si vous avez dû, au cours du deuxième trimestre, compenser au moins 20% de vos heures de travail par du chômage temporaire, vous pouvez continuer à en faire la demande. Selon des statistiques publiées récemment dans le quotidien L’Echo, 42% des entreprises belges répondraient à cette seconde condition. Les plus pessimistes diront donc que plus de la moitié des entreprises belges n’ont plus droit au chômage temporaire pour cause de force majeure corona.

Le chômage économique assoupli

Le gouvernement fédéral n’a pas pour autant souhaité étrangler les entreprises belges et a mis en place un autre système leur permettant de retrouver vigueur d’ici la fin de l’année. Il s’agit du chômage économique assoupli. Pour en bénéficier, vous devrez prouver une baisse de production ou de chiffre d’affaires d’au moins 10% par rapport au même trimestre de l’année précédente. Dans le même temps, en tant que responsable de l’entreprise mettant du personnel au chômage temporaire pour causes économiques, vous devrez vous engager à offrir deux jours de formation par mois à ce même personnel.

Tout va bien pour les autres entreprises ?

Il est clair que les perspectives économiques ne sont pas meilleures pour les entreprises ne pouvant avoir recours ni au chômage temporaire pour cause de force majeure corona ni au chômage temporaire pour causes économiques. D’aucuns pensent donc que les employeurs vont devoir faire des choix quant aux frais engagés. Nous devrions donc voir se multiplier les crédits-temps, mais aussi disparaître certains bonus ou primes à la rentabilité. Pire, certains analystes estiment que 8% des employeurs belges vont devoir avoir recours aux licenciements purs et simples.

La liste des secteurs ayant toujours droit au chômage temporaire pour cause de force majeure corona

Outre les entreprises qui peuvent démontrer un taux de chômage temporaire de 20% (quelle que soit la forme dudit chômage) sur le nombre total de jours déclarés durant la période avril-juin, les secteurs suivants peuvent toujours faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure corona :

  • La commission paritaire auxiliaire pour ouvrier 100, limité aux activités liées à l’organisation d’événements et de fêtes foraines et aux agences de voyages.
  • La commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confection 109, limité à la location et au placement de tentes.
  • La commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique 111, limité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et de réparation d’avions pour le transport des personnes.
  • La commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois 126, limité à la location et au placement de matériel pour l'organisation de foires, d'exposition, de festivités; à la fabrication, la location et au placement de stands, de décors, de tribunes; à la location d'espaces pour des expositions, des foires, des festivités, l'exposition, permanente ou non, de marchandises, des manifestations de quelque genre que ce soit; à l'organisation de stands, d'expositions, de foires.
  • La commission paritaire de la batellerie 139, limité à la navigation de plaisance à des fins touristiques.
  • La sous-commission paritaire pour les autobus et autocars 140.01, limité aux autocars de tourisme.
  • La sous-commission paritaire pour les taxis 140.02.
  • La sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports 140.04, limité aux activités liées au transport aérien de personnes.
  • La sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution 149.01, limité au placement d’installations de sons et d’image dans le cadre de l'organisation d'événements.
  • La commission paritaire auxiliaire pour employés 200, limité aux activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines et aux agences de voyages.
  • La commission paritaire pour employés des fabrications métalliques 209, limité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d'avions pour le transport de personnes.
  • La commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection 215, limité à la location et au placement de tentes.
  • La commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique 226, limité aux activités liées au transport aérien de personnes.
  • La commission paritaire pour le secteur audio-visuel 227.
  • La commission paritaire de l'industrie hôtelière 302.
  • La commission paritaire du spectacle 304.
  • La commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté 314, limité à l'exploitation de jacuzzis, cabines de vapeur et hammams.
  • La commission paritaire de l'aviation commerciale 315, limité aux activités liées au transport aérien de personnes.
  • La commission paritaire pour le secteur socio-culturel 329.
  • La commission paritaire pour les attractions touristiques 333.

La situation, aujourd’hui encore, est exceptionnelle. Pour toutes vos questions quant à vos droits à l’un ou l’autre des chômages temporaires ou sur les répercussions en termes de chiffres de telle ou telle mesure, prenez contact avec Magecofi-Atecofi via notre formulaire de contact.

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