L'AFSCA mise au régime pour aider l'Horeca

L'AFSCA mise au régime pour aider l'Horeca

Que vous soyez entrepreneur dans le secteur de l’Horeca ou non, ce n’est plus un secret pour personne que la crise du coronavirus a touché de plein fouet plus d’un établissement. Différentes primes ont été mises en place pour permettre au secteur de survivre. Une (bonne) nouvelle supplémentaire vient de tomber…

Au printemps, la nouvelle avait été bonne : les cotisations AFSCA dues par les gérants d’établissements dans le secteur de l’Horeca étaient reportées à des temps meilleurs. Avec l’arrivée de l’automne, les informations à ce sujet semblent meilleures encore puisque c’est vers une suppression pure et simple de celles-ci que l’on s’achemine.

Établissements Horeca et commerces ambulants

Les deux secteurs concernés par cette mesure sont les établissements repris dans l’Horeca et les commerces ambulants, fortement impactés par le confinement et l’interdiction d’exercer leurs métiers. Si le Ministre des Indépendants et des PME avait pris une mesure transitoire de report des cotisations AFSCA, c’est essentiellement parce qu’il fallait une décision européenne pour que le report se transforme purement et simplement en exonération. La Commission européenne ayant donné son feu vert, le ministre a déposé un texte visant à la suppression de cette contribution annuelle pour l’année 2020 à la Chambre des Représentants.

A quoi sert cette contribution AFSCA ?

L’AFSCA – pour Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire – effectue de nombreux contrôles, chaque année, pour garantir au maximum de la qualité sanitaire des différents secteurs proposant de la nourriture au consommateur. Tous ces professionnels sont tenus de payer annuellement une cotisation permettant à l’AFSCA de fonctionner de manière viable. Les secteurs de l’Horeca et du commerce ambulant sont bien évidemment soumis à cette même cotisation.

Que coûte la cotisation à l’AFSCA ?

La cotisation à l’AFSCA est le fruit d’un savant calcul dont nous vous ferons grâce ici. Il faut simplement savoir que la cotisation est proportionnelle au nombre d’équivalents temps plein employés dans l’entreprise. Pour 2019, la cotisation allait de 49,24 euros à quelques 3.433,82 euros pour les établissements le plus importants. Autant dire que la suppression de cette cotisation va permettre de donner un peu d’air frais aux finances de secteurs qui en ont cruellement besoin.

10.000.000 d’euros

Si l’on veut être plus précis, ce ne sont pas moins de 10 millions d’euros qui vont ainsi pouvoir rester dans le circuit et permettre aux uns et aux autres de faire face à des charges qui, curieusement, sont les seules à ne pas avoir souffert de la Covid-19. En 2019, ce sont 61.324 établissements qui étaient redevables de cette contribution.

D’autres mesures de soutien au secteur

Pour rappel, les indépendants du secteur Horeca ont pu faire appel, jusqu’au mois de juin, au droit passerelle de crise. Juin étant le mois de reprise de leur activité, ils ont alors pu faire appel au droit passerelle de reprise d’activité. L’un comme l’autre représente une indemnité allant de 1.291,69 € ou de 1.614,10 € selon que l’on ait charge de famille ou non. Cette indemnité a été prolongée jusqu’au mois d’octobre pour les indépendants qui pourront justifier d’une baisse de 10% de leur chiffre d’affaires ou de leurs commandes par rapport au même trimestre pour l’année 2019.

La TVA pour la nourriture et les boissons non alcoolisées a été portée à 6% sans exiger que les prix soient revus à la baisse et les frais de restauration sont déductibles à 100% jusqu’à la fin de l’année. Toute une série de délais et d’étalements de paiement ont également été prévus par les différents gouvernements régionaux et fédéraux. Vous pouvez les retrouver sur notre page Covid-19.

Vous avez des questions concernant les aides disponibles aux secteurs en difficulté suite à la crise du coronavirus ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

keyboard_arrow_up