Le lien étroit entre amende et avantage de toute nature

Le lien étroit entre amende et avantage de toute nature

Inutile de vous dire que des mesures telles que le passage à 100 km/h sur le ring de Bruxelles ou la multiplication des zones 30 (voire 20) vont multiplier de façon exponentielle le nombre d’amendes infligées aux automobilistes que nous sommes. Et là, la tentation est grande de payer ces amendes via sa société.

La première idée reçue à laquelle il faut tordre le cou est de croire qu’une amende de roulage ne peut être payée via votre société ou votre compte professionnel. Il faut simplement tenir compte du fait que cela ne sera pas sans conséquence.

Les amendes de roulage lors d’un trajet privé

Il peut arriver que vous ayez une amende, par exemple, pour excès de vitesse alors que votre déplacement est purement privé. Difficile, en effet, de justifier le caractère professionnel d’un trajet entre Cassis et Marseille pour lequel vous écopez d’une amende. À moins que vous ne puissiez démontrer que vous avez un client à Cassis et que vous remontiez sur l’autoroute pour rentrer au pays. Mais, vous en conviendrez, c’est assez rare. Il sera donc logique de payer cette amende avec des fonds privés.

À l’inverse, si le caractère professionnel du trajet est avéré, et ce, même si vous utilisez votre voiture privée pour le faire, vous pourrez faire payer l’amende par votre société. Mais vous vous rappellerez que le fisc, en 2012, a émis une circulaire précisant que le fait qu’une amende soit payée par un compte professionnel induisait un avantage de toute nature. Il faudra donc en indiquer le montant sur votre fiche de rémunération pour que vous puissiez être imposé sur celui-ci.

L’utilisation du compte courant pour compenser le paiement d’une amende

Une autre solution est d’imputer le montant de l’amende payée par votre société au débit de votre compte courant. Cela signifie, en d’autres termes, que vous indiquez clairement que vous devez ce montant à votre société. Vous n’avez donc plus à indiquer le montant de l’amende sur votre fiche de rémunération et vous ne subirez donc ni imposition ni cotisations sociales sur celui-ci. Il est toutefois important de noter que cet argent est dû et que le fisc peut vous compter, concernant ce compte courant, des intérêts fictifs. En bref, vous finirez toujours par payer cette amende, d’une manière ou d’une autre, au privé.

Quid des redevances de stationnement ?

Il est tout aussi intéressant de noter que les redevances de stationnement, elles, ne sont pas considérées par le fisc comme un avantage de toute nature. Dès, vos tickets de parking, mais aussi les amendes qui seraient appliquées si, justement, vous n’avez placé ni disque horodateur ni ticket peuvent être payés par votre société, mais aussi être considérés comme des frais à déduire. Attention, si vous devez vous acquitter d’une redevance de stationnement alors que vous étiez, par exemple, en sortie familiale, vous devrez à nouveau considérer le paiement de celle-ci comme un avantage de toute nature. Pour être clair, si vous pouvez démontrer que vous étiez en activité professionnelle au moment de recevoir cette demande de redevance, vous pourrez hardiment payer celle-ci avec le compte société et la placer dans vos frais professionnels. Il n’y aura bien évidemment pas d’avantage de toute nature à indiquer sur votre fiche de rémunération.

Vous avez des questions sur les avantages de toute nature et la déductibilité de certains frais ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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