Taxe kilométrique : avoir des clients pourra coûter cher

Taxe kilométrique : avoir des clients pourra coûter cher

La taxe kilométrique pour les voitures roulant dans Bruxelles est un dossier qui revoit régulièrement le jour. Le gouvernement bruxellois semble vouloir appuyer sur l’accélérateur puisqu’un projet serait en cours pour 2022. Mais combien cela vous coûterait-il si vous venez dans la Région ?

Certes, l’accord final n’est pas encore signé, mais les techniciens derrière toute décision gouvernementale estiment avoir mis la dernière touche à ce que d’aucuns nomment déjà la taxation kilométrique intelligente. C’était une volonté de la Ministre de la mobilité bruxelloise, Elke Van den Brandt.

Plus vous roulez, plus vous payez

Cela semble une lapalissade et, pourtant, cela résume assez bien la situation : plus vous roulerez dans Bruxelles, plus la taxe finale sera élevée. Il faut toutefois y ajouter une surcouche : plus votre voiture est puissante (en termes de chevaux fiscaux), plus la taxation sera importante. Autant dire que les personnes venant travailler dans de rutilantes voitures de société à Bruxelles vont déchanter, à moins qu’un accord ne soit trouvé avec l’employeur. Du coup, ce sont les indépendants, qui par définition utilisent majoritairement une voiture de société, la leur, pour se déplacer qui vont passer à la caisse.

Suppression des taxes de mise en circulation et de circulation

Toutes les nouvelles ne sont pas pour autant mauvaises. À commencer par les Bruxellois qui, si le projet passe, devraient voir disparaître les taxes de mise en circulation et taxes de circulation. Ils ne seraient alors plus taxés que sur l’utilisation réelle de leur véhicule. Manifestement, dans l’esprit de nos décideurs, il semble évident que les Bruxellois vont de facto délaisser leur véhicule pour opter pour les transports en commun, voire pour des modes de transport alternatifs comme la trottinette électrique ou le vélo. C’est d’autant plus vrai que pour des moyens de transport comme le vélo, des avantages fiscaux peuvent encore être obtenus. À l’inverse, pour celles et ceux qui viennent des deux autres Régions, ce sera double peine. En effet, si la taxe kilométrique intelligente leur sera appliquée, ils ne verront pas les autres taxes disparaître comme pour les Bruxellois. Et là, on comprend la volonté de réduire le nombre de navetteurs.

Une taxation à géométrie variable

Une fois bien intégrées les différences entre les Bruxellois et les autres, il est important de noter que la taxation au kilomètre se fera sur base de l’heure de circulation, sur la puissance de la voiture et sur le nombre de kilomètres parcourus. Pour résumer, cela ne vous coûtera rien de rouler dans Bruxelles entre minuit et 7h, mais aussi entre 19h et minuit. En dehors de ces heures, trois grands créneaux dont deux considérés comme heure de pointe. Ainsi, un tarif de base de 1 € sera appliqué entre 7h et 10h, mais aussi entre 15h et 19H. Ce tarif de base devra être multiplié par un coefficient allant de 0 (bonne nouvelle pour les voitures aux chevaux fiscaux faibles) et 6 pour les plus grosses cylindrées. Entre 10h et 15h, le tarif de base passe à 0,5 €, mais les coefficients multiplicateurs restent les mêmes. Il convient ensuite d’y ajouter le tarif au kilomètre qui varie de 0€ à 0,18€ (pour les heures de pointe) en passant par 0,09€ pour les heures creuses.

Un calcul assisté par la technologie

Pour pouvoir vous taxer, les autorités bruxelloises entendent coupler deux technologies. La première existe déjà : les caméras de surveillance installées pour contrôler les zones de circulation à basse émission serviront aussi pour ‘noter’ tous les véhicules circulant peu ou prou dans la Région. Une app à télécharger sur leur smartphone permettrait ensuite, sur base de la géolocalisation, de déterminer le nombre de kilomètres parcourus chaque jour. Un système de pass serait déjà à l’étude en guise de réponse à celles et ceux qui ont des réticences à installer une app ‘espion’ sur leur smartphone. Quelles vont être les incidences sur la circulation à Bruxelles ? Les gens vont-ils commencer à travailler plus tôt pour terminer plus tôt ? Faires des journées plus longues pour être en dehors des heures payantes (même s’il restera toujours la taxe au kilomètre) ?

Pas de doute, si elle est mise en place, la taxe au kilomètre telle que la prévoit la Région de Bruxelles-Capitale aura des répercussions sur l’équilibre budgétaire de votre activité professionnelle. Si vous avez des questions à ce sujet, posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre et de vous expliquer plus en détail les tenants et aboutissants de la mesure.

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