À l’heure où l’on cherche tous les moyens les plus efficaces de survivre à la crise du coronavirus, on ne se pose pas encore de questions sur l’avenir. Pourtant, d’avenir il sera question et il est intéressant dès maintenant de se pencher sur le sort de nos différents droits passerelles en termes d’impôts et de cotisations sociales.
Le droit passerelle classique est imposé comme avant
Les bénéficiaires d’un droit passerelle classique seront imposés aux tarifs progressifs normaux. Il s’agit d’un revenu de remplacement qui entre donc dans le calcul classique de l’impôt.
Cela se complique avec le droit passerelle de crise
L’imposition du droit passerelle de crise sera différente selon la nature de votre activité d’indépendant, mais aussi du type de revenu perçu. Ainsi :
- L’imposition sera de 16,5% si les compensations reçues ne dépassent pas les bénéficies ou profits nets imposables au regard de l’activité réduite, et ce, en comparaison avec les quatre années précédant ladite réduction d’activité.
- L’imposition suivra les tarifs progressifs normaux pour les responsables d’entreprise.
- Il en sera de même pour l’aide-résident percevant une rémunération de salarié.
- Bonne nouvelle, le conjoint aidant, même rémunéré, ne sera pas imposé sur le droit passerelle perçu.
Deux cas spécifiques pour le droit passerelle de redémarrage
Vous avez bénéficié d’un droit passerelle de redémarrage. Votre statut a alors une certaine importance pour déterminer la hauteur de votre imposition.
- Ce droit passerelle sera progressivement imposable sur vos bénéfices, revenus, si vous êtes chef d’entreprise ou aide-résident avec rémunération en tant que salarié.
- Le conjoint aidant ne sera pas imposé s’il a bénéficié d’un droit passerelle de redémarrage.
Notons au passage que l’indépendant ayant perçu un revenu sera bel et bien imposé alors que ce n’est pas forcément le cas pour le droit passerelle de crise.
Et les cotisations sociales ?
UN certain flou persiste sur la manière dont les cotisations sociales seront perçues sur ces droits passerelles. En principe, l’indépendant ne devrait pas honorer de cotisations sociales sur ce type de revenu. Toutefois, s’il est imposé à 16,5%, le droit passerelle pourrait bien être inclus dans le calcul final des cotisations sociales. La question est toujours à l’étude au sein du SPF Sécurité Sociale.
Bénéficier d’un droit passerelle est assurément une bouée de sauvetage pour d’aucuns. Il est toutefois important de se souvenir que celui-ci fera sans doute l’objet d’une imposition future qui pourrait alors vous placer dans un déséquilibre financier compliqué.