La deuxième vague aura bien eu lieu et, avec elle, des mesures sanitaires strictes évitant l’engorgement de nos hôpitaux. Pour les indépendants et dirigeants d’entreprise, différentes mesures ont été prises – une nouvelle fois – pour permettre de traverser la crise dans les moins mauvaises conditions.
Le droit passerelle pour les indépendants dépend de leur activité
Au même titre qu’une indemnité de chômage, le droit passerelle est un revenu de remplacement versé sur le compte personnel de l’indépendant. Rappelons ici que ce revenu de remplacement entrera bel et bien dans le calcul de l’impôt en 2021 et que le montant de ce droit passerelle sera différent selon que l’indépendant a des enfants à charge ou non (la distinction se fait ici au niveau de l’information donnée à sa mutuelle). Lors de cette seconde vague, les autorités ont voulu faire la distinction entre les indépendants qui peuvent continuer à exercer et ceux qui ont dû mettre leur activité en sommeil (forcé).
L’indépendant a été sommé d’arrêter toute activité professionnelle
De manière directe ou indirecte, l’indépendant a dû arrêter son activité professionnelle puisque son secteur d’activités tombe sous le coup d’une interdiction d’exercer. Il touchera alors – actuellement la décision vaut jusque fin décembre – un droit passerelle doublé allant donc de 2.583,4 euros à 3.228,2 euros par mois. Comme auparavant, pour bénéficier de ce revenu de remplacement, l’indépendant devra en faire la demande auprès de la caisse d’assurances sociales à laquelle il est affilié.
L’indépendant continue à travailler, mais est en mesure de prouver la diminution de son activité
Dans ce cas, il est en droit de demander, toujours par l’intermédiaire de sa caisse d’assurances sociales, un droit passerelle simple (de 1.291,69 euros à 1.614,10 euros). Notons au passage que ce droit passerelle sera également fonction du statut de l’indépendant. Un pensionné ou un indépendant complémentaire ne bénéficiera pas du même droit passerelle qu’un indépendant à titre principal.
D’autres mesures concernant les indépendants…
Les autorités fédérales ont également mis en place une allocation complémentaire pour incapacité de travail pour les indépendants qui tomberaient malade. Cette allocation complémentaire s’élevant à 300 euros, l’indépendant en bénéficiant aura une indemnité aussi élevée que le droit passerelle. En outre, des plans de paiement permettront aux indépendants en défaut de cotisations sociales de continuer à bénéficier du remboursement de leurs frais de soins de santé, et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.
Vous employez du personnel ? Ces mesures vous concernent au même titre que vos employés.
Différentes mesures ont été prises pour permettre aux entreprises de traverser la crise. Notons ainsi :
- La reconduction du chômage temporaire pour cas de force majeure jusqu’au 31 mars 2021. L’employé touche ainsi 70% de son revenu mensuel brut (plafonné à 2.754,76 euros) augmenté de 5,63 euros par jour.
- Le financement partiel, par l’État, des pécules de vacances pour les employés placés en chômage temporaire.
- L’exonération des cotisations patronales ONSS pour les entreprises contraintes de fermer. Les fournisseurs de ces entreprises peuvent faire appel à la même mesure pour autant qu’ils puissent démontrer une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65%.
- Le paiement de la cotisation société pour 2020 est reporté au 31 décembre 2020.
Des mesures ont également été prises pour soutenir les employés contraints de vivre ce chômage temporaire. Invitez-les à se renseigner après d’un professionnel du chiffre afin qu’il traverse, eux aussi, la crise, dans les moins mauvaises conditions.