En tant qu’indépendant, vous pouvez faire appel à certaines mesures de soutien mises en place par le gouvernement fédéral. Elles sont le plus souvent reprises sous le vocable ‘droit passerelle’. Mais quelles sont-elles réellement ?
Le droit passerelle double
Les mesures liées au droit passerelle ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2020. Pour rappel, le droit passerelle est un revenu de remplacement octroyé aux indépendants qui ont dû marquer un arrêt de leur activité professionnelle suite à la crise du coronavirus. Les secteurs dits ‘non-essentiels’ ont ainsi dû fermer purement et simplement, et ce, jusqu’au 13 décembre 2020 au minimum. Dans ce cas, vous pouvez demander un double droit passerelle. Ce sera également le cas si, parce que vous êtes fournisseur d’une entreprise reprise dans la liste des activités devant fermer, vous devez aussi arrêter votre activité à 100%.
Le droit passerelle simple
Il est également possible que vous vous trouviez, en tant qu’indépendant, dans un secteur n’ayant pas dû fermer, mais que votre activité soit directement liée à des sociétés ayant fermé temporairement leurs portes. Si vous pouvez démontrer (même s’il s’agit d’une déclaration sur l’honneur) que vous avez subi une perte supérieure à plus de 60% par rapport à vos revenus de la même période par rapport à 2019, vous aurez droit au droit passerelle simple.
Le droit de soutien à la reprise (aussi appelé droit de relance)
Une fermeture partielle ou totale de votre activité professionnelle a affecté votre chiffre d’affaires en ce quatrième trimestre 2020 ? De manière très pragmatique, vous pouvez démontrer une chute dudit chiffre d’affaires de 10% par rapport au quatrième trimestre 2019 ? Vous pouvez alors effectuer, pour le mois de novembre, une demande de droit de relance. Notons que celui-ci a d’ores et déjà été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Le droit passerelle pour quarantaine forcée
Il se peut également que malgré le fait que vous ne soyez pas touché(e) par la Covid-19, vous soyez obligé(e) de vous mettre en quarantaine. Imaginons qu’un médecin vous impose la quarantaine parce qu’un membre du foyer est infecté, parce qu’il y a suspicions d’infection dans votre chef ou tout simplement que vous devez garder vos enfants parce que leur école ou crèche est fermée suite à la présence du coronavirus en son sein… Vous avez alors accès au droit passerelle pour quarantaine qui vous sera payé par semaine, la quarantaine étant le plus souvent imposée pour une période de 7 jours. Attention, si un test démontre que vous êtes effectivement infecté(e) par la Covid-19 et que vous êtes alors en incapacité de travail, vous toucherez une allocation d’invalidité, mais celle-ci n’a rien à voir avec le droit passerelle et est, par ailleurs, payée par votre mutuelle. On notera au passage qu’un droit passerelle ne peut être cumulé à des allocations d’invalidité.
Le congé parental
La première vague du coronavirus avait étendu le doit des indépendants à l’octroi d’un congé parental. A ce jour (mais les choses peuvent très vite changer), aucune décision n’est prise quant à son renouvellement pour cette rentrée scolaire. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous en dire plus à ce sujet dès qu’une décision officielle sera prise.