Le second confinement est un coup dur pour différents secteurs et notamment celui de l’horeca et des commerces ambulants. Dans le cadre des mesures de soutien prises, l’AFSCA dispense ces secteurs de toute cotisation pour 2020.
Bonne nouvelle – et elles sont assez rares pour être mentionnées – une dispense de paiement pour les établissements horeca et les commerces ambulants de la contribution annuelle a l’AFSCA est publiée au Moniteur belge. La dispense prend effet immédiatement.
Un remboursement des cotisations payées
Dès maintenant, l’AFSCA met en place une procédure de remboursement pour les établissements horeca et les marchands ambulants qui auraient déjà honoré leur cotisation après avoir spontanément déclaré leur activité. En fonction de l’activité et du nombre de personnes employées, ce remboursement varie entre 49,24 euros et 3.433,82 euros. Les mêmes montants sont valables pour l’exonération appliquée à celles et ceux qui n’avaient pas encore payé leur cotisation AFSCA.
D’autres mesures de soutien pour l’horeca et le commerce ambulant
Dans le même temps, l’AFSCA prend d’autres mesures afin de simplifier autant que faire se peut la survie des établissements concernés. Notons, par exemple :
- La possibilité, sans demande d’autorisation spécifique, pour les établissements horeca disposant d’une autorisation de l’AFSCA, de proposer un service traiteur et de livraison de repas à domicile.
- La prolongation de la date butoir des systèmes d’autocontrôle. Le renouvellement des validations pourra donc se faire jusqu’au 31 mars 2021.
- La mise en place de contrôles allégés des établissements horeca, la partie administrative de ces contrôles étant remise à plus tard (essentiellement pour éviter une présence trop longue des contrôleurs dans l’établissement).
Si d’autres mesures venaient à être prises pour votre secteur d’activités, nous ne manquerons pas de vous en informer sur cette page et via les réseaux sociaux.
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