La crise du coronavirus aura mis et met toujours de nombreuses entreprises en difficultés financières. Parmi les aides envisagées, la possibilité pour l’administrateur de société de mettre tout ou partie de son personnel au chômage temporaire. Mais les choses sont-elles aussi simples ? Trois cas de figure s’offrent à vous…
Mon entreprise est fortement touchée par la crise du coronavirus
Vous avez accès à la procédure simplifiée dans le cadre du chômage temporaire pour force majeure. Pour faire partie de ce cas de figure, votre entreprise doit avoir enregistré au minimum 20% de chômage temporaire au cours du 2e trimestre 2020. Les raisons ? Économiques ou de force majeure. Ce sera également le cas si votre entreprise fait partie d’un des secteurs d’activités les plus fortement touchés.
Mon entreprise est moyennement touchée par la crise du coronavirus
Cette fois, c’est la procédure ordinaire qui sera enclenchée si vous entendez placer tout ou partie de votre personnel en chômage temporaire. Il faut aussi tenir compte de la capacité de la personne à exécuter ou non son contrat de travail dans des conditions normales. Il peut s’agir d’une quarantaine obligatoire ou du fait de devoir garder son enfant alors que l’école a décidé de fermer ses portes.
Mon entreprise doit faire face à une pénurie de commandes
Si vous souhaitez mettre tout ou partie de votre personnel au chômage parce que votre entreprise ne connaît plus la même réussite, mais que votre situation ne répond plus aux conditions de la force majeure, vous devrez vous tourner vers une procédure de chômage temporaire pour raisons économiques. Toutefois, vous devrez démontrer une perte de 10% de votre chiffre d’affaires durant le trimestre précédant votre demande de chômage temporaire.
Notons au passage que les différents gouvernements planchent encore sur différents moyens de venir en aide aux entreprises frappées par la seconde vague de l’épidémie.
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