Les pertes de revenus engendrées par la crise du coronavirus peuvent fortement impacter l’équilibre financier d’une entreprise. Parmi les impondérables à payer, les cotisations sociales représentent souvent des sommes qui font vaciller le budget d’une entreprise. Mais que faire ? Reporter le paiement ou échelonner celui-ci ? Encore faut-il savoir si ces possibilités vous sont offertes.
Les reports acceptés dans trois situations
Il peut être intéressant de reporter vos cotisations sociales afin d’alléger vos charges financières en cette fin d’année 2020. Cela peut se faire de trois manières différentes en fonction de votre situation.
- Le report est automatique parce que vous avez dû fermer votre entreprise, notamment si elle fait partie des secteurs de l’horeca, des loisirs, de la culture ou du sport.
- Le report doit faire l’objet d’une déclaration spécifique parce que vous ne pouvez assurer le respect des règles sanitaires dans l’exécution de vos missions. Votre entreprise est également mise à l’arrêt.
- Le report suit une déclaration préalable indiquant que l’activité de votre entreprise a subi une diminution de 65%, qu’il s’agisse de votre chiffre d’affaires ou de votre masse salariale.
Envisagez-vous de négocier un plan de paiement ?
En cas de difficultés financières, il est toujours préférable de se montrer proactif plutôt que d’attendre d’éventuels rappels de paiements toujours synonymes de frais supplémentaires. C’est d’autant plus vrai pour les cotisations sociales puisque des délais de paiement sont négociables auprès des autorités compétentes pour les 1er et 2e trimestres 2020. Un projet de loi a dernièrement été adopté prolongeant la mesure aux 3e et 4e trimestres.
Attention, il s’agit ici de reports ou d’échelonnement. Il est important de se souvenir que cela ne signifie pas que les sommes dues sont oubliées. Il est donc préférable, si les liquidités de votre entreprise le permettent, de vous acquitter de vos cotisations sociales en bénéficiant des plans de paiement les mieux adaptés à votre situation.
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