Les dossiers de demande d'indemnités doivent être introduits avant le 15 décembre

Par thèmes

Par date

Les dossiers de demande d'indemnités doivent être introduits avant le 15 décembre

La Région wallonne a établi de nombreuses aides pour soutenir les indépendants confrontés à la crise sanitaire du coronavirus. Deux de ces primes, numérotées 4 et 5, seront attribuées dans les semaines à venir, mais les dossiers pour les obtenir doivent être introduits avant le 15 décembre minuit.

Autant dire qu’il ne faut pas tarder pour rendre ses devoirs. Une adresse pour ce faire : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/. Mais le plus important est, d’une part, d’entrer dans les conditions d’octroi et, d’autre part, de rentrer le dossier à temps. Nous vous expliquons brièvement de quoi il s’agit.

L’indemnité 4 vise à compenser les pertes de revenus

Le gouvernement wallon a mobilisé 53 millions d’euros pour venir en aide aux entreprises et indépendants qui subissent toujours des pertes de revenus importantes suite aux mesures sanitaires prises. L’indemnité octroyée est de minimum 3.000 euros et peut s’élever jusqu’à 40.000 euros en fonction du nombre d’employés repris dans la société.

Cinq conditions pour bénéficier de ladite prime :

  1. Avoir un statut de PME ou d’indépendant à titre principal. Pour rappel, peut être considérée comme PME une société occupant moins de 250 personnes, ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
  2. Exercer son activité en Wallonie depuis une date antérieure au 1er juillet 2020.
  3. Être redevable, pour les indépendants, de cotisations INASTI.
  4. Montrer un chiffre d’affaires, pour le 3e trimestre 2020, inférieur de 40% par rapport à celui du 3e trimestre 2019.
  5. Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles. Ils sont au nombre de 33. Vous en trouverez la liste complète via https://indemnitecovid.atlassian.net/wiki/spaces/SDC19/pages/273940584/Quels+sont+les+codes+NACE+ligibles+l+intervention+directe+dans+la+perte+de+revenus+Indemnit+4.

L’indemnité 5 vise, elle aussi, à aider les indépendants et entreprises

L’indemnité octroyée est de minimum 3.000 euros et de maximum 9.000 euros si le nombre d’employés est égal ou supérieur à 10.  Des conditions sont également établies pour celles et ceux qui souhaiteraient bénéficier de cette prime.

Quatre conditions pour bénéficier de ladite prime

  1. Être une PME ou un indépendant (à titre complémentaire comme principal).
  2. Être redevable, pour les indépendants, de cotisations INASTI.
  3. Exercer votre activité en Wallonie depuis une date antérieure au 19 octobre 2020.
  4. Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles. Ils sont au nombre de 19 et vous en trouverez la liste complète sur https://indemnitecovid.atlassian.net/wiki/spaces/SDC19/pages/273907980/Quels+sont+les+codes+NACE+ligibles+l+intervention+sp+cifique+certains+secteurs+Indemnit+5.

Photo by Will Porada on Unsplash

keyboard_arrow_up