Votre voiture de société risque de vous coûter plus cher en 2021

Votre voiture de société risque de vous coûter plus cher en 2021

Employés et administrateurs de société le savent : la voiture de société qu’ils se sont ou se sont vu octroyer constitue un avantage de toute nature aussi nommé ATN. Et cet ATN est bien évidemment imposable. Cette année encore, le calcul de l’ATN est modifié, notamment par rapport aux modifications apportées dans le taux de référence des émissions de CO2.

Comment est calculé l’ATN de votre voiture de société ?

Les autorités fiscales ont établi une formule qui permet de calculer l’ATN d’une voiture de société. Il s’agit de la valeur catalogue x taux d’amortissement x 6/7 x Pourcentage CO2. Et c’est sur ce taux d’émission de CO2 que les choses vont changer.

En effet, comme chaque année, le SPF Finances établi de nouvelles normes permettant de bénéficier du pourcentage CO2 standard. Celui-ci est fixé à 5,5% augmenté de 0,1% pour chaque gramme de CO2 supplémentaire et diminué dans les mêmes proportions lorsque le modèle de voiture choisi est environnementalement plus efficace.

Les taux de référence des émissions de CO2 ont été revus à la baisse

Ce coefficient CO2, qui prend aussi le nom de taux ou de pourcentage, fait référence à la moyenne des taux d’émission des voitures neuves récemment immatriculées en Belgique. Deux facteurs ont entraîné la diminution de ce coefficient : l’attractivité augmentée des modèles essence après le bashing sur le diesel, mais aussi la multiplication des modèles hybrides ou électriques. Du coup, les émissions de référence passent :

  • pour les voitures diesel de 91 g/km à 84 g/km ;
  • pour les voitures essence, LPG ou gaz naturel de 111 g/km à 102 g/km.

Si l’on considère, à titre d’exemple, un véhicule d’une valeur catalogue de 25.000 euros montrant un taux d’émission de 105 g/km, on peut dire que l’ATN imposable augmentera en 2021 de 150 à 200 euros selon que vous rouliez dans un modèle diesel, essence, LPG ou gaz naturel.

Ajoutez à cela la correction liée à l’âge de votre voiture de société et vous aurez compris pourquoi l’imposition de votre ATN sera, en 2021, plus important que les autres années. Il est toutefois vrai que celui-ci avait baissé en 2019 et 2020 puisque les émissions de référence avaient augmenté. Ajoutez à cela le projet de taxe au kilomètre à Bruxelles et vous aurez compris que venir travailler avec votre voiture de société risque de vous impacter lourdement au jour de remplir votre déclaration fiscale.

Et cela ne risque pas de redescendre de sitôt

Dans le même temps, le législateur a été un peu effrayé de voir, deux années consécutives, la taxation baisser et diminuer d’autant les rentrées budgétaires. Une proposition de loi prévoit donc que les émissions de référence ne pourraient plus jamais augmenter par rapport à l’année précédente, évitant une baisse de l’ATN de manière proportionnelle.

À l’inverse, elles pourront bel et bien baisser (ce qui risque d’être le cas avec l’évolution des technologies automobiles. En d‘autres termes, dans le meilleur des cas, votre ATN restera stable – même si toujours soumis aux variations liées à l’âge de votre voiture de société – ou augmentera (d’autant plus vite que la voiture vieillit).

Vous avez des questions quant à l’impact fiscal de l’achat d’une voiture de société ou tout simplement sur l’opportunité de changer vos modes de déplacement ? Posez-les à  Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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