Un droit passerelle pérennisé pour 2021 ?

Un droit passerelle pérennisé pour 2021 ?

La crise du coronavirus aura eu comme intérêt – pour autant qu’il faille qu’on lui trouve un quelconque intérêt – de s’interroger sur le sort des indépendants empêchés d’exercer leur activité professionnelle pour des raisons totalement indépendantes de leur volonté.

Le Ministre des Indépendants, David Clarinval, a décidé de pérenniser le droit passerelle que nous sommes désormais nombreux à connaître. L’idée est de pouvoir couler dans le béton des règles qui permettront à l’indépendant empêché de bénéficier d’un revenu. En outre, ce n’est pas un droit passerelle qui devrait voir le jour en 2021, mais bien deux versions de celui-ci.

Vous êtes indépendant(e) et avez dû interrompre totalement votre activité

Les autorités ont été contraintes de prendre des mesures sanitaires strictes afin d’éviter la propagation du virus. Cela a eu pour conséquences la fermeture pure et simple de l’activité professionnelle de certains indépendants. Pensons, à titre d’exemple, à celles et ceux œuvrant dans le secteur de l’événementiel ou comme coiffeur. Pour ceux-ci, un droit passerelle pour interruption totale d’activité sera disponible dès le 1er février (sauf si le droit passerelle de crise est prolongé à ce moment).

L’indemnité perçue sera de 1.291 euros ou de 1.614,10 euros selon que l’indépendant est isolé ou a charge de famille. Attention, ce droit passerelle sera lié au fait que l’indépendant aura dû interrompre totalement son activité. Il ne peut donc s’agir d’indépendant ayant fermé, par exemple, leur boutique et proposant un service de clic & collect. Si vous n’avez pas totalement arrêté de travailler ou si votre secteur est intrinsèquement lié à un autre secteur ayant, lui, dû fermer, vous devrez vous reporter sur le droit passerelle tel que décrit ci-dessous.

Vous êtes indépendant(e) et subissez une lourde perte de chiffre d’affaires

Ne pas devoir ‘fermer boutique’ ne signifie pas pour autant que la situation est radieuse. Pour les indépendants qui subissent une lourde perte en termes de chiffre d’affaires, le gouvernement a décidé de proposer un droit passerelle permettant de traverser la crise et, le cas échéant, de reprendre une activité complète lors de jours meilleurs. Toutefois, ce droit passerelle est également soumis à des conditions strictes.

Si son montant est équivalent à ceux indiqués ci-dessus, les conditions d’accès sont relativement plus strictes que celles connues des indépendants jusqu’ici. Ainsi, il faudra prouver 40% de perte de chiffre d’affaires et non plus, comme c’est le cas avec le droit passerelle d’aide à la reprise qu’on connaît aujourd’hui de 10% de perte. Ce droit passerelle peut être demandé mensuellement puisque vous êtes tenu de montrer que vous avez subi une perte de 40% par rapport au mois précédent. Attention, des justificatifs ou une attestation du comptable de l’indépendant sera nécessaire pour obtenir gain de cause.

Si tous les secteurs sont concernés par cette disposition, il faudra que l’indépendant puisse également prouver être en ordre de quatre trimestres de cotisations sociales au cours des seize derniers mois (deux trimestres pour les starters qui pourront effectuer le calcul sur base d’un chiffre d’affaires estimé).

La fin du droit passerelle doublé, mais un revenu de quarantaine

Ces deux nouvelles dispositions soulignent la disparition d’une mesure proposées aux indépendants en difficulté : le droit passerelle doublé. Celui-ci ne devrait plus faire son apparition en 2021. On se dirige donc vers un système où les aides, si elles perdurent, seront moins importantes et soumises à plus de conditions.

Toutefois, les indépendants ayant été contraints de se mettre en quarantaine pourront, eux-aussi, faire appel à une aide s’ils ont dû interrompre totalement leur activité. Idem pour les travailleurs indépendants ou aidants qui auront dû interrompre leur activité durant plus de 7 jours pour des raisons de garde d’enfant de moins de 18 ans ou handicapé.

Des contrôles renforcés…

On le voit, les conditions d’octroi du droit passerelle ont été renforcées même si tous les secteurs d’activité sont désormais en droit d’y recourir. Ce renforcement s’accompagne de l’annonce de contrôles plus évères afin d’éviter les abus. Les caisses d’assurances sociales recevront ainsi mission de contrôler la validité de la demande, celle-ci étant également revue par l’INASTI a posteriori. Enfin, un système informatique automatisé devrait permettre de détecter les fraudes et autres abus afin d’en poursuivre les auteurs.

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