Comment débuter 2021 avec une note d’espoir ? Peut-être que les différentes aides et indemnités proposées par les Régions du pays et toujours d’application permettront de d’entrevoir le bout du tunnel. Il nous semblait intéressant de vous proposer un récapitulatif de ce que vous pouvez encore faire pour atténuer les effets dévastateurs de la Covid-19.
La vague 4 des compensations en Région wallonne
Elle s’adresse aux PME et indépendant à titre principal qui montrent une perte de chiffre d’affaires de 60% ou plus au troisième trimestre 2020 par rapport à la même période en 2019.
L’indemnité est de 30% du chiffre d’affaires trimestriel avec des plafonds allant de 5.000 euros à 40.000 euros en fonction du nombre d’employés équivalent temps plein au sein de l’entreprise.
Les demandes peuvent être introduites jusqu’au 31 janvier 2021.
Attention, votre code NACE doit être considéré comme admissible pour bénéficier de cette aide. Votre comptable ou une visite sur le portail de la Région wallonne vous permettront de vérifier votre éligibilité.
La vague 6 des compensations en Région wallonne
Cette compensation est cumulable avec celle de la vague 4 et s’adresse aux entreprises et indépendants (qu’ils soient à titre principal ou à titre complémentaire) actifs dans des secteurs dits ‘non-essentiels’.
L’indemnité est, ici aussi, fonction du nombre d’équivalents temps plein utilisés dans l’entreprise. Elle va de 2.250 euros à 6.750 euros. Les demandes peuvent être introduites jusqu’au 31 janvier 2021.
Attention, votre code NACE doit être considéré comme admissible pour bénéficier de cette aide. Votre comptable ou une visite sur le portail de la Région wallonne vous permettront de vérifier votre éligibilité.
Les vagues 7, 8 et 9 des compensations en Région wallonne
Notons que, à l’heure d’écrire ces lignes, les formulaires d’accès aux compensations 7, 8 et 9 ne sont pas encore mis en ligne.
Sept conditions sont d’ores et déjà établies pour avoir accès à l’une ou l’autre de ces vagues :
- Montrer une perte de chiffre d’affaires de minimum 60% par rapport au même trimestre l’année précédente.
- Être assujetti à la TVA.
- Être visé au Livre 9 du Cde des sociétés et associations.
- Montrer un objet social à caractère économique et commercial.
- Ne pas dépasser 50% de financement d’origine publique.
- Employer un équivalent temps plein et maximum 250 équivalents temps plein.
- Ne pas avoir bénéficié d’une aide COVID octroyée par une autre entité fédérée d’un montant égal ou supérieur à l’intervention envisagée.
Tous les secteurs impactés par la crise peuvent faire appel à ces aides, l’accessibilité étant déterminées sur base des codes NACE. Votre comptable ou une visite sur le portail de la Région wallonne vous permettront de vérifier votre éligibilité.
La vague 7 concerne des mesures de soutien aux ASBL qui exercent une activité économique. Les montants octroyés sont semblables à ceux de la vague 4.
La vague 8 concerne les secteurs fermés depuis le 19 octobre.
La vague 9 concerne des mesures de soutien aux ASBL qui exercent une activité économique et plus précisément les secteurs fermés depuis le 2 novembre. Ici encore, votre code NACE doit correspondre. Les indemnités octroyées vont de 2.250 euros à 6.750 euros en fonction du nombre d’équivalents temps plein au sein de l’entreprise.
Différentes aides de relance en Région wallonne
Dans le cadre d’une relance économique, la Région wallonne amis en place différentes aides. On y retrouve :
- Le prêt ricochet, un prêt mixte de maximum 45.000 euros faisant appel à une garantie de la SOWALFIN qui, en complément du prêt accordé par la banque, propose également un prêt à taux 0%. Vous trouverez plus d’information sur le site de la SOWALFIN.
- Le dispositif Réaction qui est un programme d’accompagnement économique et financier pour les sociétés wallonnes de moins de dix équivalents temps plein. Vous trouverez plus d’information sur le site de la Sogepa.
- Le prêt coup de pouce qui permet à des particuliers de prêter de l’argent à un entrepreneur tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Les modalités pour la prêt coup de pouce change en 2021.