Face à la crise du coronavirus, les employeurs se trouvent confrontés à d’importantes difficultés financières. Différentes mesures ont été prises pour essayer de soutenir les employeurs et ainsi pérenniser leur activité professionnelle. Nous tentons ci-après un bref récapitulatif de celles-ci…
Le chômage temporaire accessible jusqu’au 31 mars 2021
La procédure pour le chômage temporaire est une procédure simplifiée et a été prolongée à tout le moins jusqu’au 31 mars 2021. En tant qu’employeur, vous devez toujours notifier préalablement aux travailleurs concernés que vous entendez les mettre au chômage temporaire. Vous préviendrez ensuite l’ONEM du nombre d’heures durant lesquelles chaque collaborateur est placé en chômage temporaire. C’est ce dernier, ensuite, qui fera une demande d’allocations au secrétariat social.
Le report de paiement des sommes dues à l’ONSS
Il est prévu que tout employeur puisse échelonner les paiements des cotisations sociales, et ce, pour l’ensemble des trimestres de l’année 2020. Cet échelonnement peut se faire sur une période maximale de 24 mois. Il est également prévu une exonération de majorations, d’indemnités forfaitaires et/ou d’intérêts via la réalisation d’un plan à l’amiable. Sont concernées par cette mesure les entreprises ayant payé leurs cotisations de sécurité sociale. Le formulaire pour introduire une demande de plan de paiement est accessible sur le site de la Sécurité sociale.
Le report du précompte professionnel, des impôts et d’autres taxes comme la TVA
Les autorités ont décidé que des plans d’apurement, mais aussi des exonérations d’intérêts de retard ou d’amendes pour retard de paiement interviendront concernant les montants dus en 2020. Cette mesure s’adresse aux entreprises qui, de par leurs activités professionnelles, se retrouvent en difficulté à cause, justement, de la crise du coronavirus. Ce sont les Centres Régionaux de Recouvrement qui ont la charge de gérer ces demandes. Vous pouvez retrouver le formulaire pour introduire votre demande sur le site dédié du SPF Finances.
La compensation ONSS
Les entreprises du secteur privé ayant dû fermer leur activité ou ayant été gravement touchées par les mesures coronavirus bénéficieront de la compensation ONSS pour autant qu’elles aient été en activité au troisième trimestre 2020. Cette compensation prend la forme d‘une prime calculée automatiquement par l’ONSS. Vous n’avez donc rien à faire pour bénéficier de celle-ci.
Le report de paiement des sommes dues au fonds HORECA
Les employeurs de la Commission paritaire 302 sont tenus d’effectuer, mensuellement, des versements au fonds HORECA. Ceux-ci peuvent être reportés à plus tard dans l’année. Autre bonne nouvelle : les intérêts de retard liés aux versements tardifs pour les deux premiers trimestres 2020 ne sont pas appliqués. Afin de simplifier les démarches administratives, vous ne devez introduire aucune demande pour bénéficier de ce report de versement anticipé.
L’intervention dans le paiement des primes de fin d’année
Toujours pour la commission paritaire 302, le montant de la prime de fin d’année directement lié aux jours de chômage temporaire pour cause de coronavirus sera pris en charge par le Fonds HORECA, que vous ayez pu préfinancer cette prime via vos versements ou non. Cela concerne les ouvriers et employés sous contrat de travail pour un minimum de 2 mois. Les modalités de paiement doivent encore être établies, mais c’est votre secrétariat social qui envoie au Fonds les données nécessaires au calcul de cette prime de fin d’année.
La Région wallonne soutient les entreprises de titres-services
Comme pour le mois de novembre, les entreprises de titres-services wallonnes ont jusqu’au 31 janvier 2021 pour bénéficier de la compensation de revenus dans leur secteur. L’indemnité compensatoire de 18 euros par heure payée aux travailleurs, mais non prestée, doit permettre aux entreprises de titres-services de faire face aux missions avortées pour cause de coronavirus. La procédure consiste à introduire un fichier Excel mensuel auprès de Sodexo.
Les aides et primes, en 2021, vont sans doute se multiplier, se vouloir plus précises par secteur. En tant que comptable-fiscaliste, nous entendons vous informer des mesures de soutien qui vous concernent afin de vous appuyer dans la relance de cette nouvelle année.
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