L’inquiétude était grandissante chez les bénéficiaires du droit passerelle de crise, simple ou double : allaient-ils devoir payer des cotisations sociales calculées sur cette aide. La réponse est désormais sans équivoque.
David Clarinval, ministre des Indépendants et des PME, a tenu à clarifier la situation. Une circulaire a ainsi été envoyée aux caisses d’assurances sociales. On peut y lire que le droit passerelle de crise est exonéré de cotisations, et ce, que le bénéficiaire soit dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant.
La fiscalité demeure…
Attention, cela ne signifie pas pour autant que le droit passerelle de crise ne sera pas imposé. Il l’est d’ailleurs différemment que vous soyez indépendant à titre principal ou dirigeant d’entreprise.
- Le dirigeant d’entreprise est soumis à un taux d’imposition progressif. Le droit passerelle de crise fait alors l’objet d’une fiche 281.18.
- L’indépendant bénéficie d’un taux d’imposition préférentiel de 16,5%. Une exception toutefois : l’indépendant dépasse la limite des bénéfices des 4 années précédentes ; une fiche 281.50 sera alors établie.
…mais pourquoi pas de cotisations sociales ?
La motivation d’absence de cotisations sociales est, selon le ministre, que le droit passerelle de crise ne peut être considéré comme un revenu professionnel acquis dans le cadre de l’exercice de l’activité indépendante. L’occasion aussi de rappeler que d’autres aides ne sont pas soumises aux mêmes règles : le droit passerelle accordé à un conjoint aidant est ainsi non imposable et le droit passerelle de soutien à la reprise n’est pas plus soumis à des cotisations sociales.
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