Des comités de concertation moins médiatiques ont lieu et permettent de déterminer les aides qui sont prolongées et celles qui sont initiées pour répondre à une situation évolutive, mais toujours impactantes pour la survie des sociétés.
Nous vous proposons ci-dessous un bref aperçu des aides, indemnités et mesures prises pour permettre aux indépendants et administrateurs d’entreprise de pérenniser leur activité professionnelle.
Différentes mesures Covid ont été prolongées tant pour les entreprises que pour leurs collaborateurs
- Les paiements des impôts peuvent être reportés.
- Les subsides octroyés par les villes, communes et entités fédérées sont fiscalement exonérés.
- La TVA sur les gels hydroalcooliques et masques est maintenue à 6%.
- Les procurations notariées sont toujours d’application.
- Les entreprises peuvent recourir au chômage temporaire pour cas de force majeure, quel que soit leur secteur d’activité.
- Les moratoires sur les crédits accordés aux entreprises sont prolongés.
- Les indépendants voient le double droit passerelle de crise prolongé tandis que le nouveau droit passerelle est d’application depuis le 1er
- Les cotisations à charge des sociétés sont reportées.
- En cas ‘incapacité de travail, une allocation complémentaire est octroyée pour atteindre le montant du droit passerelle ou celui du chômage temporaire.
- Facilitation de l’accès au droit passerelle pour les starters.
- Le précompte professionnel sur le chômage temporaire est diminué.
- Le chômage temporaire peut être invoqué en cas de mise en quarantaine d’un enfant.
- Les artistes bénéficient d’un accès au chômage simplifié.
De nouvelles mesures ‘Covid’ sont prises afin de permettre une relance plus efficace
- Une réduction d’impôts est accordée aux personnes investissant dans les PME jusqu’au 31 août 2021 ;
- Des plans individuels de remboursement de la TVA peuvent être enclenchés afin d’aligner le taux d’intérêt sur celui des impôts directs.
- Les propriétaires annulant plusieurs mois de loyer se verront octroyer une réduction d’impôt proportionnelle.
- Les avances de décembre pour le précompte professionnel et la TVA pour 2021 sont reportées à l’exercice 2022.
- Les autorités fédérales capitalisent un fonds de transmission à hauteur de 750 millions d’euros afin de soutenir la relance économique et d’œuvrer à une économie durable.
- Les cotisations sociales sont réduites pour les secteurs de l’évènementiel, de la culture et du mariage.
- Des mesures de soutien sont prises afin de permettre aux sociétés mandatées de verser les droits d’auteur aux artistes.
- L’horeca est dispensé de cotisation AFSCA pour toute l’année 2021.
- Les étudiants peuvent travailler en dehors des 475 heures annuelles qui leur sont octroyées si le travail se déroule dans le milieu des soins de santé ou de l’enseignement.
Des mesures de soutien sont également prises pour les travailleurs
- Le chômage temporaire peut désormais être établi par demi-journée pour mieux correspondre à la réalité de terrain des travailleurs.
- Les chômeurs temporaires se verront offrir une gamme plus large de formations afin de les aider à une possible reconversion professionnelle.
- Une prime unique est octroyée aux bas salaires en chômage temporaire depuis plus de 52 jours.
- La prime accordée en fin d’année dernière aux travailleurs en chômage temporaire est octroyée aux travailleurs portuaires et pêcheurs en mer, jusqu’ici exclus de la prime parce que sous un régime de travail différent.
- Une flexibilité accrue est accordée en termes de crédit-temps et d’interruptions de carrière afin de faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs.
- L’indemnité de télétravail pour les salariés et autres fonctionnaires est augmentée pour les troisièmes et huitièmes mois et est exonérée d’impôts.
Nous noterons également que les chômeurs de moins d’un an peuvent lancer leur activité d’indépendant tout en continuant à bénéficier de leurs droits au chômage. En outre, des outils d’évaluation et d’analyse permettront d’éviter autant que ce soit possible les burn-out chez les indépendants.
Vous avez des questions sur les différentes aides, subsides et primes accordés par les autorités fédérales et fédérées ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via notre formulaire de contact.
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