Le fisc précise l'impact des indemnités liées au télétravail

Le fisc précise l'impact des indemnités liées au télétravail

Vous êtes nombreux à nous interroger au titre de comptable-fiscaliste sur les conséquences fiscales des aides consenties au titre d’indemnités de télétravail. Les autorités fiscales ont publié dernièrement une circulaire précisant les choses.

Il est intéressant de noter que le fisc a tenu à mettre les choses au point afin d’annuler les différentes circulaires existantes sur le sujet. On part ainsi sur une nouvelle circulaire qui aura le bon goût de clarifier les choses pour toutes celles et tous ceux qui envisagent de faire du télétravail un mode de fonctionnement récurrent. Première bonne nouvelle : le fisc et l’ONSS ont décidé de se mettre sur la même longueur d’onde afin d’éviter les discordances sur le sujet.

Les indemnités liées au télétravail ne sont pas obligatoires

Première chose dont il faut tenir compte : le caractère non obligatoire pour l’employeur d’accorder des indemnités de télétravail. Le fisc entend ainsi tordre le cou à une rumeur persistante indiquant que les employeurs sont tenus d’accorder une somme à leurs employés pour les différents investissements consentis dans le télétravail. Il s’agit donc d’indemnités de frais librement consenties par les employeurs désireux de récompenser la flexibilité de leurs employés.

Qui a droit aux indemnités de frais pour télétravail ?

Il est important de tenir compte ici du côté structurel du télétravail. Les autorités fiscales estiment qu’un employé effectuant huit heures de télétravail par semaine peut être considéré comme structurellement en télétravail. Attention, cela signifie que quelqu’un qui travaille à domicile deux heures par jour peut être considéré comme télétravailleur. À l’inverse, un employé qui, ponctuellement, allumerait son ordinateur portable le soir ne peut être considéré comme télétravail.

Les frais généraux de bureau peuvent être indemnisés

L’employeur peut déterminer une indemnité forfaitaire qui devrait couvrir les petites fournitures de bureau achetées par l’employé dans le cadre de son télétravail. On y retrouve aussi les frais liés au chauffage, à l’électricité, aux boissons, à l’entretien, aux assurances, voire même à des frais de loyers (cas plus rare, mais qui pourrait intervenir). Notons que cette indemnité ne peut dépasser 129,48 euros par mois. Les autorités fiscales ont établi une exception pour les mois d’avril, mai et juin pour lesquels l’indemnité pourra s’élever à 144,31 euros.

Les indemnités de frais d’équipements de (télé)travail

L’employeur a ici le choix de fournir le matériel, notamment informatique, ou d’indemniser l’employé pour l’utilisation d’un matériel acquis à titre privé. Et dans ce cas, l’indemnisation peut se faire sur base des coûts réels ou sur base forfaitaire. La circulaire a défini ces forfaits :

  • 20 euros par mois pour un ordinateur et ses périphériques.
  • 20 euros par mois pour l’abonnement Internet.
  • 5 euros par mois pour l’employé utilisant un écran personnel connecté au laptop appartenant à l’employeur.
  • 5 euros par mois pour l’employé utilisant son imprimante/scanner alors qu’il a bénéficié d’un laptop acheté par son employeur.

Si les indemnités de 20 et 5 euros ne peuvent pas être combinées, il est intéressant de noter que les indemnités de frais généraux et les indemnités de frais d’équipements de travail peuvent être cumulées.

Le mobilier de bureau peut également être indemnisé

Les choses sont un peu plus compliquées pour le mobilier de bureau qui serait utilisé par l’employé tandis que celui-ci revendiquerait une indemnisation. En effet, les autorités fiscales n’ont pas prévu de forfait dans ce cadre. Il faut donc que l’employeur apporte une indemnisation à coût réel tout en établissant des accords avec l’employé sur base des factures d’achat, de la durée d’amortissement et de la durée de télétravail par mois. Une solution plus simple ne nécessitant pas d’indemnisation pour le mobilier est que l’employeur fournisse lui-même ledit mobilier à son employé. Il reste propriétaire des biens et ne doit donc pas les indemniser.

Vous avez des questions quant aux possibilités offertes par le fisc en matière de télétravail ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre .

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