La période de carence de l'indépendant revue pour mieux le protéger

La période de carence de l'indépendant revue pour mieux le protéger

En cette période de pandémie, on pourrait croire que gouvernement et parlement ne travaillent plus que sur la gestion de la crise sanitaire. Mais des décisions importantes sont prises pour soutenir les indépendants et, notamment, les indépendants qui tomberaient malades.

Dernièrement, la commission des Affaires sociales de la chambre a approuvé un texte qui vise à assouplir les règles liées à la période de carence que subi(ssai)t chaque indépendant lorsqu’il tombait malade.

Avant, l’indépendant malade ne touchait pas d’indemnités

Certes, là, on force un peu le trait. L’indépendant avait droit à des indemnités après une période de carence de quatorze jours. Ce délai a par ailleurs été ramené à sept jours. Pour rappel, la période de carence est la période durant laquelle l’indépendant ne touche pas d’indemnités. Un modus vivendi avait été trouvé permettant, à l’indépendant malade sur une période plus longue que sept jours de toucher des indemnités dès le premier jour de maladie. Le délai dit de carence s’effaçait donc de facto. C’est le certificat médical qui servait de preuve pour déterminer la période depuis laquelle l’indépendant se trouvait en incapacité de travail.

Les indépendants hésiteraient à aller chez le médecin

Nombreuses sont les études montrant que les indépendants ont comme défaut d’attendre la dernière minute pour se rendre chez leur médecin, trop occupés qu’ils sont à tenter de faire (sur)vivre leur activité professionnelle. Ce délai avant de disposer du certificat médical servant de preuve avait pour conséquence de réduire considérablement le montant des indemnités perçues par l’indépendant.

Une rétroactivité de 14 jours

Jusqu’à aujourd’hui, aucune rétroactivité n’était appliquée ni applicable sur la date mentionnée sur le certificat médical. C’est ce que le texte approuvé par la commission des Affaires sociales de la Chambre tend à modifier. En effet, que l’indépendant se rende ou non ‘en retard’ chez le médecin, ce dernier aura la capacité d’y inscrire le premier jour de maladie, date à laquelle prendra effet l’octroi d’une indemnité. Le principe devrait donc permettre à l’indépendant de renforcer structurellement son statut et d’apporter à sa santé toute l’attention qu’elle mérite.

A quelle indemnité a droit un indépendant en incapacité de travail ?

Trop souvent, les indépendants sont convaincus ne pas avoir droit à des indemnités en cas d’incapacité de travail. C’est faux, mais il est intéressant de noter que lesdites indemnités ne seront pas les mêmes au regard de votre situation familiale. Ainsi :

  • Un indépendant avec charge de famille touchera 62,08 euros par jour.
  • Un indépendant célibataire percevra 49,68 euros par jour.
  • Un indépendant cohabitant bénéficiera de 38,10 euros par jour.

Il est évident que les montants liés à ces indemnisations ne permettent pas toujours de faire face aux obligations liées à l’activité professionnelle et au besoin de générer un revenu.

Vous avez des questions sur les indemnités que peuvent les indépendants ? Posez-les à  Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

keyboard_arrow_up