Le gouvernement prend des mesures fiscales pour soutenir les sinistrés

Le gouvernement prend des mesures fiscales pour soutenir les sinistrés

Les inondations qui ont frappé la Belgique à la mi-juillet ne sont malheureusement pas qu’un fait ponctuel appartenant au passé. Aujourd’hui, l’heure est à la reconstruction. Pour soutenir celle-ci – et par là les victimes des inondations – le gouvernement fédéral a décidé de prendre quatre mesures fiscales importantes qui pourraient vous intéresser, même si vous n’avez pas été touché(e) par cette catastrophe naturelle.

Un soutien aux fonds des calamités…

Il n’aura pas fallu longtemps pour que décision soit prise de faire appel aux différents fonds régionaux des calamités pour venir en aide aux sinistrés qui doivent se reconstruire une vie. Mais ledit fonds, s’il sera toujours alimenté par les Régions, devra faire face à des demandes durant de longs mois. Il est donc primordial que des moyens abondent pour permettre au plus grand nombre de retrouver le plus vite possible une vie la plus normale possible. Le ministre Van Peteghem a donc décidé que tous les dons à destination des fonds régionaux des calamités seraient fiscalement déductibles. Le gouvernement fédéral espère ainsi voir les moyens d’aider un grand nombre de personnes rapidement augmenter de manière exponentielle.

… et une hausse des possibilités de déductibilité

Cette première mesure est directement soutenue par une deuxième mesure qui vise à réveiller les donations de la part d’entreprises et de sociétés importantes. En effet, le gouvernement fédéral, en accord avec les Régions, a décidé de remonter le plafond de la déductibilité fiscale des dons, la faisant passer de 500.000 euros pour cette année civile à 2,5 millions d’euros. Cela devrait permettre à certaines entreprises, autrefois freinées dans leur générosité, d’augmenter cette année leur enveloppe de dons.

Des documents officiels gratuits

Aujourd’hui, bon nombre de sinistrés sont aux prises avec des compagnies d’assurances obligées de leur demander des documents officiels pour évaluer l’ampleur de l’indemnité à prévoir. Les données de propriété telles que reprises au cadastre sont, normalement, payantes. Toutefois, il a été décidé que celles-ci seraient gratuitement octroyées aux victimes de la catastrophe naturelle. Et bonne nouvelle pour celles et ceux qui auraient anticipé ces demandes de documents puisque, si un paiement est intervenu, celui-ci sera intégralement remboursé.

Une TVA à 6% prolongée

Le gouvernement fédéral avait pris une mesure de relance en fixant le taux de TVA à 6% pour les travaux de démolition et de reconstruction. Cette mesure devait rendre fin en décembre 2022. Toutefois, face à l’ampleur des dégâts causés par les inondations et à l’incapacité de tout reconstruire dans des délais aussi courts, d’émettre les devis et les permis environnementaux nécessaires, le gouvernement fédéral a déjà annoncé une prolongation de la mesure, la date de ce délai n’était pas connue et devant être évaluée dans le temps.

Vous avez des questions sur la déductibilité fiscale des dons que vous pourriez faire face à une situation d’urgence ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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