Rémunérations alternatives et droits d'auteur sont dans le viseur du fisc

Rémunérations alternatives et droits d'auteur sont dans le viseur du fisc

Certes, aucun texte de loi n’est encore apparu et pour cause : nous allons parler ici des lignes directrices émises par le Ministre des Finances. L’expérience a toutefois démontré que ces lignes directrices sont le plus souvent suivies. Vous pourriez donc y voir un aperçu de ce qui nous attend pour nos prochaines déclarations fiscales.

C’est écrit dans l’accord du gouvernement : la charge fiscale sur le travail doit diminuer. Pour atteindre cet objectif, il faut avant tout simplifier un système qui fait la part belle aux exceptions et aux traitements particuliers. En d’autres termes, certaines niches fiscales disparaîtront. Le Ministre l’a affirmé dans les colonnes de L’Echo : « Nous devons basculer du salaire en avantages fiscaux vers du salaire en cash ».

Les rémunérations alternatives sont trop nombreuses

Du chèque-repas à l’assurance hospitalisation en passant par la voiture de société ou les indemnisations de trajets professionnels, il existe plus de 90 rémunérations alternatives dans votre pays. Pour le Ministre, celles-ci doivent être progressivement remplacées par le paiement d’un salaire en euros. Par ailleurs, avant de s’attaquer aux rémunérations alternatives existantes, le Ministre des Finances voudrait freiner la création de nouvelles. Les plans cafétéria qui permettent aux employeurs d’offrir des avantages extralégaux de différentes sortes à leurs employés devraient ainsi être mieux encadrés. Pour preuve : la tentative de faire passer tout ou partie de la facture énergétique d’un employé comme rémunération alternative. Le Ministre s’y est opposé. L’autre grande réforme concerne bien évidemment les voitures de société dont on sait déjà que l’avantage va aller décroissant jusqu’en 2026.

Les droits d’auteur seraient une manière fictive de réduire l’impôt

D’après le Ministre, trop d’indépendants useraient et abuseraient des droits d’auteur. En effet, en faisant passer une partie de ses revenus en droit d’auteur, l’indépendant n’est plus taxé sur des revenus professionnels, mais sur un revenu mobilier. Le précompte mobilier de 15% est alors d’application en lieu et place de l’imposition classique, forcément plus élevée. C’est d’autant plus vrai que le système des droits d’auteur permet une taxation non pas sur la somme globale des droits d’auteur, mais sur un montant duquel d’importants frais forfaitaires peuvent être déduits. Ici encore, ce régime favorable devrait être retravaillé de manière progressive, mais aucune décision pragmatico-pratique n’a bien évidemment encore été prise.

Votre résidence secondaire va vous coûter plus cher

Moins en lien direct avec votre activité professionnelle, mais bien dans le cadre de vos impôts personnels, l’éventuelle déduction des intérêts de votre prêt hypothécaire pour l’achat d’une résidence secondaire est, elle aussi, dans le collimateur du Ministre. Ce dernier explique que cet avantage permettrait de faire rentrer 100 millions d’euros dans les caisses de l’Etat belge. Attention, il ne s’agit pas ici de la déductibilité liée à l’achat de votre maison propre qui, elle, est du ressort des Régions.

Bien évidemment, nous restons attentifs à toutes les évolutions en termes de fiscalité et ne manqueront pas de vous tenir informés des changements et de comment aborder ceux-ci afin de poursuivre l’optimisation de votre déclaration fiscale, qu’elle soit à l’impôt des sociétés ou au privé.

Vous avez des questions sur les déductions fiscales vous permettant de payer moins d’impôts ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.

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