Si le gouvernement tente de repousser progressivement l’accès au crédit-temps aux plus de 60 ans, il reste des personnes qui peuvent y avoir accès dès 55 ans, mais seulement sous conditions. Il peut donc être intéressant de savoir si vous entrez dans ces conditions ou si vous avez, parmi vos collaborateurs quelqu’un qui entre dans lesdites conditions.
Le crédit-temps de fin de carrière a été un long et difficile débat au sein de la majorité gouvernementale, sachant que cette dernière a tout mis en œuvre pour que l’accès à cet aménagement de fin de carrière se fasse dans des conditions plus strictes. Pour rappel, celui-ci permet à certains employés de réduire leur temps de travail tout en bénéficiant d’une compensation limitant la perte de salaire.
Les conditions pour bénéficier du crédit-temps à 60 ans
Il existe bien évidemment déjà des conditions pour bénéficier du crédit-temps à 60 ans selon les règles du gouvernement. Ainsi :
- Vous êtes salarié(e) depuis 25 ans, tous employeurs confondus.
- Vous pouvez revendiquer une ancienneté d’au moins 24 mois auprès de votre employeur actuel.
- Vous devez prouver que vous êtes employé(e) sous le régime actuel (temps plein ou temps partiel) depuis au moins 24 mois sans interruption.
Vous pouvez alors bénéficier d’un aménagement de votre temps de travail à mi-temps ou à 4/5 temps avec une compensation de la perte de salaire de 372,14 euros ou 172,86 euros. Les montants sont rehaussés si vous êtes isolé(e). Il s’agit ici de montants pour des personnes travaillant à temps plein. Si vous bénéficiez déjà d’un aménagement du temps de travail, vous vous baserez sur celui-ci pour calculer votre allocation compensatoire.
Les exceptions permettant de bénéficier du crédit-temps à 55 ans
Les partenaires sociaux ont toutefois conclu un accord afin de permettre à des travailleurs de 55 ans et plus de malgré tout faire appel au crédit-temps. Une décision qui produit ses effets rétroactivement depuis début 2021.
Cinq exceptions ont été déterminées pour permettre à un salarié de faire appel au crédit-temps :
- Il travaille dans une entreprise reconnue comme en difficulté ou en restructuration.
- Il possède un parcours professionnel de minimum 35 ans. Le calcul est ici un peu plus complexe que la simple addition des années de travail.
- Il exerce ou a exercé un métier dit « pénible » durant au moins 5 ans au cours des dix dernières années.
- Il travaille ou a travaillé sous régime de nuit pendant plus de 20 ans.
- Il n’est plus considéré comme apte à travailler dans le secteur de la construction.
Si vous répondez – ou que l’un de vos employés répond – à l’un de ces critères, le régime du crédit-temps en aménagement de temps de fin de carrière est donc accessible dès 55 ans.
Vous avez des questions sur les aménagements de carrière pour vos employés ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.